Suite a l'emmission de cheques sans provision
kmaurice
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14 févr. 2011 à 18:10
Julien - 20 juil. 2011 à 12:13
Julien - 20 juil. 2011 à 12:13
A voir également:
- Suite a l'emmission de cheques sans provision
- À partir de quel montant la banque vérifie les chèques - Guide
- Provision sur frais notaire ✓ - Forum Immobilier
- Magasin qui ne verifie pas les chèques - Forum Consommation
- Provision insuffisante alors que j'ai de l'argent - Forum carte bancaire
- Provision frais de notaire - Forum Immobilier
10 réponses
"Recommandé".... pas "recommandé"...!
Vous avez émis des chèques qui se sont révélés sans provision, c'est aussi simple que cela ...
Le fait que votre paie arrive aprés que l'interdiction bancaire ait été prononcée ne change rien à la situation.
En plus, on ne vous a pas "taxé", on vous a simplement appliqué des facturations totalement légales !
Il ne vous reste plus qu'à régulariser auprés des bénéficiaires qui ont vu ces chèques revenir en impayés.
"Lundi 31 février (janvier je suppose) : je reçois deux lettres : une m'informant que je suis interdit d'émettre des chèques"
"j'ai fais les courses le jeudi 3 février avant lecture du recommandé."
vous ne pensez pas que vous avez commis une infraction à une interdiction démettre puique la lettre du 31 vous indiquait que vous étiez IB...?
Vous avez émis des chèques qui se sont révélés sans provision, c'est aussi simple que cela ...
Le fait que votre paie arrive aprés que l'interdiction bancaire ait été prononcée ne change rien à la situation.
En plus, on ne vous a pas "taxé", on vous a simplement appliqué des facturations totalement légales !
Il ne vous reste plus qu'à régulariser auprés des bénéficiaires qui ont vu ces chèques revenir en impayés.
"Lundi 31 février (janvier je suppose) : je reçois deux lettres : une m'informant que je suis interdit d'émettre des chèques"
"j'ai fais les courses le jeudi 3 février avant lecture du recommandé."
vous ne pensez pas que vous avez commis une infraction à une interdiction démettre puique la lettre du 31 vous indiquait que vous étiez IB...?
kmaurice
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14 févr. 2011 à 20:38
14 févr. 2011 à 20:38
Bonsoir,
merci pour votre réponse.
Au fait ce qui me met en colère, c'est le fait de ne pas avoir été prévenu par téléphone... si je n'étais pas retourné sur Nantes je n'aurais pas eu connaissance de tout cela, ma banquière a mon numéro...
Je ne suis pas dans le droit mais j'ai trouvé quelques infos bonnes a prendre... a commencer par l'art. L131-73 du CMF
Article L131-73
Sous réserve des dispositions de l'article L. 312-1 relatives au droit au compte et aux services bancaires de base, le banquier tiré peut, après avoir informé par tout moyen approprié mis à disposition par lui le titulaire du compte des conséquences du défaut de provision, refuser le
paiement d'un chèque pour défaut de provision suffisante. .................
Je sais qu'au LCL ils ont des téléphones... a quoi servent-ils ???
Article R131-15
Le tiré qui a refusé en tout ou en partie le paiement d'un chèque pour défaut de provision suffisante adresse au titulaire du compte l'injonction prévue par l'article L. 131-73 par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Il lui précise le numéro et le montant du chèque dont le règlement n'a pu être assuré, ainsi que la
situation du compte à la date du refus de paiement.
Pourquoi la lettre recommandée m'a été envoyé si tard ???
C'est quand même dommage d'en être arrivé là...... un coup de téléphone de ma banquiere et j'aurais arrangé cela directement...
Je pense qu'elle fait mal son boulot...
Article R131-17
Lorsqu'un incident de paiement survient sur le même compte après un précédent incident non régularisé, une nouvelle injonction est adressée au moyen d'une lettre simple. Il est précisé au titulaire que l'interdiction en cours continuera de s'exécuter jusqu'à régularisation de tous les chèques impayés et paiement, le cas échéant, de la ou des pénalités libératoires afférentes à chaque chèque rejeté et dont le montant est indiqué.
Pour les chèques que j'ai fais par la suite (courses), aucune lettre ne m'a été envoyée, par contre les frais on bien été débités......
Mon but est de me faire remboursé les frais, sans me facher, mais il me faut une defense pour ca, des appuis. Cela fait dejapas mal de petites erreurs, alors le but n'est pas de finir en justice mais au moins de négocier avec ma conseillere, c'est aussi pour cela que je vous demandais si les frais étaient vraiment independant de ma banque comme on me l'a dit....
Merci pour votre aide.
merci pour votre réponse.
Au fait ce qui me met en colère, c'est le fait de ne pas avoir été prévenu par téléphone... si je n'étais pas retourné sur Nantes je n'aurais pas eu connaissance de tout cela, ma banquière a mon numéro...
Je ne suis pas dans le droit mais j'ai trouvé quelques infos bonnes a prendre... a commencer par l'art. L131-73 du CMF
Article L131-73
Sous réserve des dispositions de l'article L. 312-1 relatives au droit au compte et aux services bancaires de base, le banquier tiré peut, après avoir informé par tout moyen approprié mis à disposition par lui le titulaire du compte des conséquences du défaut de provision, refuser le
paiement d'un chèque pour défaut de provision suffisante. .................
Je sais qu'au LCL ils ont des téléphones... a quoi servent-ils ???
Article R131-15
Le tiré qui a refusé en tout ou en partie le paiement d'un chèque pour défaut de provision suffisante adresse au titulaire du compte l'injonction prévue par l'article L. 131-73 par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Il lui précise le numéro et le montant du chèque dont le règlement n'a pu être assuré, ainsi que la
situation du compte à la date du refus de paiement.
Pourquoi la lettre recommandée m'a été envoyé si tard ???
C'est quand même dommage d'en être arrivé là...... un coup de téléphone de ma banquiere et j'aurais arrangé cela directement...
Je pense qu'elle fait mal son boulot...
Article R131-17
Lorsqu'un incident de paiement survient sur le même compte après un précédent incident non régularisé, une nouvelle injonction est adressée au moyen d'une lettre simple. Il est précisé au titulaire que l'interdiction en cours continuera de s'exécuter jusqu'à régularisation de tous les chèques impayés et paiement, le cas échéant, de la ou des pénalités libératoires afférentes à chaque chèque rejeté et dont le montant est indiqué.
Pour les chèques que j'ai fais par la suite (courses), aucune lettre ne m'a été envoyée, par contre les frais on bien été débités......
Mon but est de me faire remboursé les frais, sans me facher, mais il me faut une defense pour ca, des appuis. Cela fait dejapas mal de petites erreurs, alors le but n'est pas de finir en justice mais au moins de négocier avec ma conseillere, c'est aussi pour cela que je vous demandais si les frais étaient vraiment independant de ma banque comme on me l'a dit....
Merci pour votre aide.
Ces textes du CMF sont parfaitement connus sur ce forum il était inutile de les copier !
"Mardi 25 janvier: J'ai reçu deux lettres (non recommandé) pour me prévenir du souci avec ces deux chèques. "
Vous avez été informé en application des directives MURCEF, après la responsabilité vous incombe.
Quant à « finir en justice »....... à quel titre et devant quelle juridiction ? (*)
Ce qui m'étonne réside dans le fait suivant : des bénéficiaires ont reçu en retour des chèques impayés et cela ne semble pas vous tracasser outre mesure.
Franchement, je pense que vous devriez étaler vos pseudo-connaissances juridiques sur un autre forum !
Au fait "émission" ne prend qu'un "m" et sur le "a" il était d'usage de mettre un accent ...
(*) réponse intéressante à fournir... si vous en êtes capable, bien sûr.....
"Mardi 25 janvier: J'ai reçu deux lettres (non recommandé) pour me prévenir du souci avec ces deux chèques. "
Vous avez été informé en application des directives MURCEF, après la responsabilité vous incombe.
Quant à « finir en justice »....... à quel titre et devant quelle juridiction ? (*)
Ce qui m'étonne réside dans le fait suivant : des bénéficiaires ont reçu en retour des chèques impayés et cela ne semble pas vous tracasser outre mesure.
Franchement, je pense que vous devriez étaler vos pseudo-connaissances juridiques sur un autre forum !
Au fait "émission" ne prend qu'un "m" et sur le "a" il était d'usage de mettre un accent ...
(*) réponse intéressante à fournir... si vous en êtes capable, bien sûr.....
kmaurice
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14 févr. 2011 à 22:12
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Pour ce qui est des bénéficiaires des chèques, je vous remercie de vous faire du souci pour eux mais nous sommes entrés en contacte, et il s'agissait de personnes encore suffisamment humaines pour comprendre que cela peut arriver à tout le monde, notamment en fin de mois après plusieurs semaines... bien que leur argent ne leur soit parvenu avec quelques jours de retard.
Quant au fait d'avoir coller les lois, tout le monde n'a pas vos connaissances et peut s'y intéresser...
Je ne prétend nul part avoir les capacités de vous dire de quelle juridiction il en dépend... chacun son métier.
Je vous trouve très campé sur vos positions tout de même... je pose des questions mais vos réponses reste très orientées et je n'y vois pas de réelle solution.
Que pensez-vous concrètement du fait que ma banquière aurait dû me téléphoner ? (après avoir informé par tout moyen approprié mis à disposition par lui le titulaire du compte)
La dite lettre recommandée est arrivée plus d'une semaine après le premier chèque rejeté ?
Je n'ai reçu aucune autre lettre pour les chèques suivants...
Quant à mes pseudo-connaissances juridiques, que vous me conseillez d'aller étaler ailleurs, il ne s'agit que d'informations trouvées... autrement dit à la portée de tous.....
Comprenez-vous quand même que je puisse être déçu de ma banque ?
Bonne soirée.
Quant au fait d'avoir coller les lois, tout le monde n'a pas vos connaissances et peut s'y intéresser...
Je ne prétend nul part avoir les capacités de vous dire de quelle juridiction il en dépend... chacun son métier.
Je vous trouve très campé sur vos positions tout de même... je pose des questions mais vos réponses reste très orientées et je n'y vois pas de réelle solution.
Que pensez-vous concrètement du fait que ma banquière aurait dû me téléphoner ? (après avoir informé par tout moyen approprié mis à disposition par lui le titulaire du compte)
La dite lettre recommandée est arrivée plus d'une semaine après le premier chèque rejeté ?
Je n'ai reçu aucune autre lettre pour les chèques suivants...
Quant à mes pseudo-connaissances juridiques, que vous me conseillez d'aller étaler ailleurs, il ne s'agit que d'informations trouvées... autrement dit à la portée de tous.....
Comprenez-vous quand même que je puisse être déçu de ma banque ?
Bonne soirée.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
"Quant à mes pseudo-connaissances juridiques, que vous me conseillez d'aller étaler ailleurs, il ne s'agit que d'informations trouvées... autrement dit à la portée de tous..... "
Encore faut-il savoir les lire dans le bon sens !
"Je ne prétend nul part avoir les capacités de vous dire de quelle juridiction il en dépend... chacun son métier"
c'est vous qui avez parlé "d'aller en justice "!
"Je n'ai reçu aucune autre lettre pour les chèques suivants..."
l'interdiction bancaire n'est pas un feuilleton à épisode !..
au premier chèque vous êtes IB, à vous de gèrer la suite !...
Encore faut-il savoir les lire dans le bon sens !
"Je ne prétend nul part avoir les capacités de vous dire de quelle juridiction il en dépend... chacun son métier"
c'est vous qui avez parlé "d'aller en justice "!
"Je n'ai reçu aucune autre lettre pour les chèques suivants..."
l'interdiction bancaire n'est pas un feuilleton à épisode !..
au premier chèque vous êtes IB, à vous de gèrer la suite !...
kmaurice
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15 févr. 2011 à 12:35
15 févr. 2011 à 12:35
Merci pour toutes ces remarques..... d'une grande aide....
"Aide toi ..etc..."
Et apprenez à lire les courriers que vous recevez !
Ce sera, certainement, plus efficace que d'essayer de déchiffrer le CMF .
Et apprenez à lire les courriers que vous recevez !
Ce sera, certainement, plus efficace que d'essayer de déchiffrer le CMF .
J'ai peur que le débat s'oriente vers quelque chose de totalement futile. kmaurice a juste besoin de savoir ce qu'il peut faire pour "arranger le coup" : les recours possibles notamment. Il n'a certainement pas besoin de se faire traiter comme un enfant. Monsieur Gérard, je pense donc qu'il faudrait mesurer vos propos.
On sait tous qu'en matière bancaire, beaucoup de banques profitent du flou régnant dans la loi et pas seulement au niveau des chèques. On oublie également qu'elles ont un rôle sociale énorme puisqu'elles peuvent faire le choix de venir en aide à leur client en leur proposant de mettre en place des dispositifs spécifiques de découverts ou de prêt conso lorsque ça craint sur un compte ou de ne rien laisser passer pas même un petit chèque de 50€ sans provision.
Et je sais de quoi je parle : je suis passé pour un grand nombre de banques avant de trouver celle qui aurait enfin une dimension plus humaine que les autres et qui acceptera les petits écarts.
De plus, contrairement à ce que beaucoup de banquiers essaient de nous faire croire, l'article suivant
Article L131-73
Sous réserve des dispositions de l'article L. 312-1 relatives au droit au compte et aux services bancaires de base, le banquier tiré peut, après avoir informé par tout moyen approprié mis à disposition par lui le titulaire du compte des conséquences du défaut de provision, refuser le
paiement d'un chèque pour défaut de provision suffisante. .................
n'impose nullement aux banques de rejeter un chèque non approvisionné. Le verbe "peut" en gras signifie qu'il s'agit d'une possibilité mais pas d'une obligation légale. Là encore, le flou légale...
Concernant les gens qui ont été payé avec un chèque qui se révèle ensuite rejeté, c'est bien ennuyeux pour eux, ça c'est clair. J'ai moi-même été confronté à ce genre d'ennui, mais on sait très bien que la plupart du temps, le chèque nous ai ensuite payé en main propre ou qu'on peut le présenter de nouveau. Il faut juste se montrer patient. Par contre, il me semble qu'on est aussi prélevé de frais ce qui ne me semble pas moralement défendable.
On sait tous qu'en matière bancaire, beaucoup de banques profitent du flou régnant dans la loi et pas seulement au niveau des chèques. On oublie également qu'elles ont un rôle sociale énorme puisqu'elles peuvent faire le choix de venir en aide à leur client en leur proposant de mettre en place des dispositifs spécifiques de découverts ou de prêt conso lorsque ça craint sur un compte ou de ne rien laisser passer pas même un petit chèque de 50€ sans provision.
Et je sais de quoi je parle : je suis passé pour un grand nombre de banques avant de trouver celle qui aurait enfin une dimension plus humaine que les autres et qui acceptera les petits écarts.
De plus, contrairement à ce que beaucoup de banquiers essaient de nous faire croire, l'article suivant
Article L131-73
Sous réserve des dispositions de l'article L. 312-1 relatives au droit au compte et aux services bancaires de base, le banquier tiré peut, après avoir informé par tout moyen approprié mis à disposition par lui le titulaire du compte des conséquences du défaut de provision, refuser le
paiement d'un chèque pour défaut de provision suffisante. .................
n'impose nullement aux banques de rejeter un chèque non approvisionné. Le verbe "peut" en gras signifie qu'il s'agit d'une possibilité mais pas d'une obligation légale. Là encore, le flou légale...
Concernant les gens qui ont été payé avec un chèque qui se révèle ensuite rejeté, c'est bien ennuyeux pour eux, ça c'est clair. J'ai moi-même été confronté à ce genre d'ennui, mais on sait très bien que la plupart du temps, le chèque nous ai ensuite payé en main propre ou qu'on peut le présenter de nouveau. Il faut juste se montrer patient. Par contre, il me semble qu'on est aussi prélevé de frais ce qui ne me semble pas moralement défendable.
J'ai bien compris que vous n'êtes pas la pour m'aider.....
La critique est facile..... Je ne vous souhaite qu'une chose, d'être un jour en déplacement, d'avoir ce genre d'accident et que votre banque n'ai même pas le professionnalisme de vous téléphoner.....
Vous restez borné et terre-à-terre, vous ne reconnaissez même pas que le meilleur moyen approprié mis à disposition pour prévenir est le téléphone, comme vous dites l'IB n'est pas un feuilleton a épisode, c'est pourtant contraire a l'art. R131-17.
Depuis le début vous me faite des reproches, vous manquez de respect... mais on a toujours aucun conseil, vous restez inutile....vous prenez les gens de haut....
Au lieu de dire ceci cela, sais pas lire, comprend pas.... et bien corrigez ce que je ne comprends pas.....
Amusez-vous bien.....
La critique est facile..... Je ne vous souhaite qu'une chose, d'être un jour en déplacement, d'avoir ce genre d'accident et que votre banque n'ai même pas le professionnalisme de vous téléphoner.....
Vous restez borné et terre-à-terre, vous ne reconnaissez même pas que le meilleur moyen approprié mis à disposition pour prévenir est le téléphone, comme vous dites l'IB n'est pas un feuilleton a épisode, c'est pourtant contraire a l'art. R131-17.
Depuis le début vous me faite des reproches, vous manquez de respect... mais on a toujours aucun conseil, vous restez inutile....vous prenez les gens de haut....
Au lieu de dire ceci cela, sais pas lire, comprend pas.... et bien corrigez ce que je ne comprends pas.....
Amusez-vous bien.....
franchement, je vous comprends et parfois sur ce forum il n'y à que des "donneurs de leçons" qui répondent !!!! dommage car le but est " l'entraide" on en est loin ..... quand aux corrections des fautes d'orthographe c'est vraiment PETIT et il vaut mieux passer sa route, GERARD désolée mais vous allez trop loin dans vos messages, vous ne devez pas connaitre de problèmes financiers dans votre vie, sinon vous ne seriez pas aussi ARROGANT !!!!!!!!!!!!!!!
Je suis peut être arrogant mais en tant que bénévole dans une association de condommateurs je considère que lorsque l'on fait des bêtises (assez grosses) il faut savoir reconnaitre ses torts avant de mettre en cause sa banque.
Banque, qui dans ce cas a rempli sa mission !
En ce qui concerne le reste, quels sont vos apports sur ce forum ?
Je n'ai jamais lu votre nom !
Pour le reste, encore, votre opinion m'importe peu (pour le moins !).
Banque, qui dans ce cas a rempli sa mission !
En ce qui concerne le reste, quels sont vos apports sur ce forum ?
Je n'ai jamais lu votre nom !
Pour le reste, encore, votre opinion m'importe peu (pour le moins !).
"j'ai le droit d'y répondre non ?"
bien sûr..vous faites quoi en ce moment !
Mais intervenez pour conseiller ce sera plus utile aux internautes.
Car, comme vous dites ;
"dommage car le but est " l'entraide" on en est loin "
aidez, aidez... désormais ..encore faut-il savoir ...
...non seulement "lire" mais "répondre" !...
bien sûr..vous faites quoi en ce moment !
Mais intervenez pour conseiller ce sera plus utile aux internautes.
Car, comme vous dites ;
"dommage car le but est " l'entraide" on en est loin "
aidez, aidez... désormais ..encore faut-il savoir ...
...non seulement "lire" mais "répondre" !...
On se permet de corriger les fautes Gérard, lorsqu'on en fait pas déjà, ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5167094-je-me-suis-fais-avoir
C'est "SupporteZ"..... et non "supporter".
Au passage, quel soutien pour cette personne une fois de plus, mieux valait ne pas y répondre.
Je vous cite: "Mais intervenez pour conseiller ce sera plus utile aux internautes."
Quant à l'inutilité de citer les art. du CMF, comme vous dites, que faites vous ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5168753-courrier-prealable-rejets-de-cheques
Je vous cite: "Ces textes du CMF sont parfaitement connus sur ce forum il était inutile de les copier ! "
Beaucoup de remarque, peu de conseils...
Sur ce, bonne soirée.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5167094-je-me-suis-fais-avoir
C'est "SupporteZ"..... et non "supporter".
Au passage, quel soutien pour cette personne une fois de plus, mieux valait ne pas y répondre.
Je vous cite: "Mais intervenez pour conseiller ce sera plus utile aux internautes."
Quant à l'inutilité de citer les art. du CMF, comme vous dites, que faites vous ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5168753-courrier-prealable-rejets-de-cheques
Je vous cite: "Ces textes du CMF sont parfaitement connus sur ce forum il était inutile de les copier ! "
Beaucoup de remarque, peu de conseils...
Sur ce, bonne soirée.
Repondez à cet internaute, mon cher !
Il a posé une question, cela appelle une réponse de votre part, non ?
Curieux ....on me répond à moi !
Je n'ai été que le seul "répondeur" ....curieux aussi ..
Manque de connaissances ou d'inspiration des lecteurs de ce forum ?
Allez-y, répondez lui, il n'attend que cela !...
Et je lirai avec grand plaisir vos réponses.
Il a posé une question, cela appelle une réponse de votre part, non ?
Curieux ....on me répond à moi !
Je n'ai été que le seul "répondeur" ....curieux aussi ..
Manque de connaissances ou d'inspiration des lecteurs de ce forum ?
Allez-y, répondez lui, il n'attend que cela !...
Et je lirai avec grand plaisir vos réponses.
Bonjour,
moi ca ne me fait pas rire ces histoires.
Croyez-moi lorsque je suis rentré a mon domicile et ai pris connaissance des premières lettres, j'ai tout de suite appelé ma conseillère et laissé un message, mais sans nouvelles de sa part...
Chaque fois je tombe sur le répondeur, et on ne me rappelle pas.....
Pour ce qui est de la régularisation Gérard, le chèque de 160€ est passé le 1er février grâce a ma paie (convenu avec le bénéficiaire que j'ai eu au téléphone), et la provision a été bloquée pour le second de 40€.
Après je regrette que ma conseillère ne m'ait pas appelé le mardi dès l'envoi de la première lettre, d'autant plus qu'elle sait que je suis étudiant en alternance et souvent en déplacement (2 semaines sur 4).....
Pensez-vous que je puisse négocier les frais, ou au moins une partie ?
Merci.
moi ca ne me fait pas rire ces histoires.
Croyez-moi lorsque je suis rentré a mon domicile et ai pris connaissance des premières lettres, j'ai tout de suite appelé ma conseillère et laissé un message, mais sans nouvelles de sa part...
Chaque fois je tombe sur le répondeur, et on ne me rappelle pas.....
Pour ce qui est de la régularisation Gérard, le chèque de 160€ est passé le 1er février grâce a ma paie (convenu avec le bénéficiaire que j'ai eu au téléphone), et la provision a été bloquée pour le second de 40€.
Après je regrette que ma conseillère ne m'ait pas appelé le mardi dès l'envoi de la première lettre, d'autant plus qu'elle sait que je suis étudiant en alternance et souvent en déplacement (2 semaines sur 4).....
Pensez-vous que je puisse négocier les frais, ou au moins une partie ?
Merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...