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Problème locataire bail locatif ou commerçial

VALE01 - 15 févr. 2011 à 14:29
wulwik Messages postés 19 Date d'inscription vendredi 3 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2012 - 15 févr. 2011 à 15:14
Bonjour,
Je loue une maison à une locataire avec un bail 3 6 9
Maintenant elle vit avec quelqu'un qui est artisant peintre et qui s'est domicilier à cette même adresse.

De plus,il entrepose solvent et peinture dans le garage.
Ma question est: Ont-ils le droit d'exerçer avec un bail locatif classique?
Peut-on résilier le bail de plein droit?
Que se passera t'il en cas de sinistre?
quelle est la meilleure démarche à suivre.
Merci de votre réponse.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
wulwik Messages postés 19 Date d'inscription vendredi 3 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2012 1
15 févr. 2011 à 15:14
s'il s'est domicilié siege social à son adresse de domicile. le bail est classique.
S'il travaille dans la maison, cela devient du professionnel.

A ce moment là, faites faire un avenant au bail / bail commercial en + ou envoyez lui un recommandé qui lui rappel les conditions du bail d'habitation.

cdt,
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