Dernier terrain d'un lotissement

kristen - 15 févr. 2011 à 14:45
kasom Messages postés 32149 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 - 15 févr. 2011 à 16:51
Bonjour,
Mon ami a hérité par donation d'un terrain fesant parti d'un lotissement. Ce terrain est à l'angle. Le plan du lotissement, donc cahier des charges, oblige une mitoyenneté et une construction de même hauteur que les maisons avoisinantes. Ce terrain n'a jamais pu être vendu, malgré de nombreuses occasions, à cause de ces contraintes. De plus les maisons datant de 1962, à ce jour les constructions ne se font plus de la même façon.

Le terrain à une adresse postale sur l'acte de propriété, or, si nous suivons le cahier des charges, et donc la mitoyenneté, l'adresse postale ne correspond plus. Je voudrais pouvoir faire changer les choses, et que les futurs acquéreurs puissent construire la maison qu'ils veulent tout en restant harmonieux avec les autres constructions. Nous avons vraiment besoin de vendre ce terrain. comment peut on faire ?

1 réponse

kasom Messages postés 32149 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 8 790
15 févr. 2011 à 16:51
Bonjour

Le plan du lotissement, donc cahier des charges,

Plan et cahier des charges sont deux choses totalement différentes...

et différent également du règlement du lotissement

bien lire ce fameux cahier des charges et voir s'il est toujours d'actualité ( seul le notaire ou un avocat peut vous renseigner ), car il prime sur le PLU / POS

S'il n'est plus d'actualité, vous pourrez appliquer le PLU
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