Dernier terrain d'un lotissement
kristen
-
15 févr. 2011 à 14:45
kasom Messages postés 32149 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 - 15 févr. 2011 à 16:51
kasom Messages postés 32149 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 - 15 févr. 2011 à 16:51
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kasom
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15 févr. 2011 à 16:51
15 févr. 2011 à 16:51
Bonjour
Le plan du lotissement, donc cahier des charges,
Plan et cahier des charges sont deux choses totalement différentes...
et différent également du règlement du lotissement
bien lire ce fameux cahier des charges et voir s'il est toujours d'actualité ( seul le notaire ou un avocat peut vous renseigner ), car il prime sur le PLU / POS
S'il n'est plus d'actualité, vous pourrez appliquer le PLU
Le plan du lotissement, donc cahier des charges,
Plan et cahier des charges sont deux choses totalement différentes...
et différent également du règlement du lotissement
bien lire ce fameux cahier des charges et voir s'il est toujours d'actualité ( seul le notaire ou un avocat peut vous renseigner ), car il prime sur le PLU / POS
S'il n'est plus d'actualité, vous pourrez appliquer le PLU