Contrat location édutiant
nathou
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15 févr. 2011 à 17:07
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 18 févr. 2011 à 17:15
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 18 févr. 2011 à 17:15
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2 réponses
BarbieTM
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18 févr. 2011 à 11:16
18 févr. 2011 à 11:16
Ca peut être un bail pour logement vide, loué à un étudiant donc possibilité de réduire le temps de bail à 9 mois, et non-reconduction automatique.
Si c'est ça, vous pouvez, si vous le souhaitez, accepter, en lui précisant qu'il sera occupant sans droit ni titre, qu'il n'aura pas de quittances de loyer mais des reçus de paiement, et que s'il ne s'en va pas à la date dite, vous pourrez, légalement, lui demander des indemnités d'occupation d'un montant libre (donc double ou triple du loyer)...
En gros, soit vous accepter mais protégez vous... soit vous refusez.
Si c'est ça, vous pouvez, si vous le souhaitez, accepter, en lui précisant qu'il sera occupant sans droit ni titre, qu'il n'aura pas de quittances de loyer mais des reçus de paiement, et que s'il ne s'en va pas à la date dite, vous pourrez, légalement, lui demander des indemnités d'occupation d'un montant libre (donc double ou triple du loyer)...
En gros, soit vous accepter mais protégez vous... soit vous refusez.
lbigaret
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17 févr. 2011 à 17:56
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Qu'avez vous fait signer comme bail ?
lbigaret
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18 févr. 2011 à 11:07
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Un bail étudiant n'existe pas......donnez svp l'intitulé exact de ce bail.
lbigaret
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18 févr. 2011 à 17:15
18 févr. 2011 à 17:15
Si c'est un contrat meublé ce serait une location d'habitation secondaire ...?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 févr. 2011 à 13:47