Changer de consei municipal
popeye36
-
16 févr. 2011 à 15:15
popeye36 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 16 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2014 - 17 févr. 2011 à 20:47
popeye36 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 16 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2014 - 17 févr. 2011 à 20:47
A voir également:
- Changer de consei municipal
- Conseiller municipal salaire - Guide
- Combien de demission pour revoter un conseil municipal - Forum démission
- Changer son permis de conduire pour le nouveau format en ligne - Guide
- Changer sa petite monnaie en billet ✓ - Forum Banque et Crédit
- Excuse pour changer de collège - Forum éducation
3 réponses
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 704
17 févr. 2011 à 09:43
17 févr. 2011 à 09:43
Bonjour,
il faut attendre les prochaines elections, sauf si demission du 1/3 des conseillers municipaux et dans ce cas elections complémentaires.
Cordialement
il faut attendre les prochaines elections, sauf si demission du 1/3 des conseillers municipaux et dans ce cas elections complémentaires.
Cordialement
popeye36
Messages postés
5
Date d'inscription
mercredi 16 février 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
12 avril 2014
17 févr. 2011 à 13:45
17 févr. 2011 à 13:45
bonjour Maylin,
merci pour votre réponse,(dont je me doutait un peu)mais vs etes sure qu'il n'y ai pas d'autres moyen d'evincer ce conseil ??merci CDT
merci pour votre réponse,(dont je me doutait un peu)mais vs etes sure qu'il n'y ai pas d'autres moyen d'evincer ce conseil ??merci CDT
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 704
17 févr. 2011 à 19:59
17 févr. 2011 à 19:59
Bjr,
suis secrétaire de Mairie, et pas à ma connaissance. Mais je vais me renseigner demain.
suis secrétaire de Mairie, et pas à ma connaissance. Mais je vais me renseigner demain.
popeye36
Messages postés
5
Date d'inscription
mercredi 16 février 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
12 avril 2014
17 févr. 2011 à 20:47
17 févr. 2011 à 20:47
bsr,
et merci beaucoup .bonne nuit.
et merci beaucoup .bonne nuit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...