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5 réponses
Disons que cela dépend des pratiques de chaque banque.
Mais en général ce type de somme se réduit beaucoup aprés le réglement par la banque des frais funéraires....
Le code général des Impôts dans son article 775 dispose en effet que
« Les frais funéraires sont déduits de l'actif de la succession pour un montant de 1500 euros, et pour la totalité de l'actif si celui-ci est inférieur à ce montant ».
Mais en général ce type de somme se réduit beaucoup aprés le réglement par la banque des frais funéraires....
Le code général des Impôts dans son article 775 dispose en effet que
« Les frais funéraires sont déduits de l'actif de la succession pour un montant de 1500 euros, et pour la totalité de l'actif si celui-ci est inférieur à ce montant ».
Pour cette somme, il devrait être possible de se passer du notaire.
Demandez un certificat d'hérédité à la mairie de votre domicile et établissez et co-signez un document avec les autres héritiers pour la destination des fonds.
Remettez tout ceci à la banque de votre père.
Demandez un certificat d'hérédité à la mairie de votre domicile et établissez et co-signez un document avec les autres héritiers pour la destination des fonds.
Remettez tout ceci à la banque de votre père.
A l'appui de ce que dit Germain, il se peut que la banque demande une convention de porte-fort.
Le certificat d'hérédité et un accord des héritiers cités par celui-ci pour le réglement à l'un d'entre eux seulement.
Le certificat d'hérédité et un accord des héritiers cités par celui-ci pour le réglement à l'un d'entre eux seulement.
La convention de porte fort ne fera pas de mal. D'accord avec Gérard.
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