Locataire qui paie le foncier

Question

Bonjour, 
Tout est dans le titre, je m'explique.
Mon mari et moi louons depuis maintenant 11 ans une maison dans un quartier à saint-quentin (02), d'un commun accord avec le propriétaire nous payons notre taxe fonciére tous les ans et nous lui donnons notre aide logement tous les mois. En échange il nous garantissait un état impecable de la maison et des travaux réguliers. De plus, tous les ans à chaque foncier payé nous acquerrions 1,5% de la maison.

Nous avons toujours honoré les loyers et accepté cet échange. Aujourd'hui nous détenons 16.5 % de la maison. Nous avons contacté le propriétaire pour qu'il officialise ceci devant un notaire mais il fait la sourde oreille.
Nous avons fait visiter la maison à un agent immobilier pour qu'il la chiffre et elle vaut 75 000 € grand maximum. Quand mon mari et moi faisons le calcul on tombe des nues.

Depuis 11 ans nous payons un loyer de 745 € (nous avons de la chance qu'il n'ai jamais augmenté le loyer) 11 x (745€ x 12)= 98340 €, 11 foncier de 1050 € = 11150 € et 11 ans de apl que nous lui offrons soit  environ 15000 €     nous arrivons un total de 125 000 € à peu prés. Nous pensons aujourd'hui que cela à assez duré et nous voudrions trouver quelq'un qui se trouve dans la même position que nous pour savoir coment résoudre et remettre de l'ordre dans les papiers. Merci

kasom · Accepted Answer

Bonsoir

Déjà, pour remettre de l'ordre dans vos papiers, il serait  intéressant de savoir quel document officiel vous avez signé à l'époque pour formaliser tout ça , comment voulez vous qu'on devine ???

natacha02100 · Answer

Le seul contrat que nous ayons signé est l'état des lieux et le contrat de location. pour l'histoire du foncier et de l'apl que nous donnons nous nous sommes entendus de vive voix.
quel document faut'il faire pour finaliser tout ça?

marmenard · Answer

Bonjour 
ça frise l'arnaque  renseignez vous à la chambre des notaires 
 mais les loups ne se mangent pas entre eux

BarbieTM · Answer

Bonjour,

Même avec un avocat... sans aucune preuve de l'arrangement qui vous liait, et si votre propriétaire a décidé de vous entuber, vous pouvez vous assoir sur les 16.5%... Le logement ne vous appartient pas.

Seul recours que je vois : récupération des fonciers et des trop perçus de loyer sur les 5 dernières années. Ca, c'est un droit acquis, qui vous sera accordé par tout juge.

Ca fera tout de même un joli paquet, qui vous permettra peut-être de négocier avec votre bailleur une officialisation de votre accord initial...

Vous faites donc le calcul des trop perçus sur les 5 dernières anénes puis vous lui faites un joli courrier reco A/R de mise en demeure de vous retsituer cette somme sous huitaine sous peine de saisie du tribunal compétent.
Avant de l'envoyer, vous lui passer un petit coup de fil en lui expliquant vos intentions... et tentez de négocier.

Juste un bémol :
Depuis 11 ans nous payons un loyer de 745 € (nous avons de la chance qu'il n'ai jamais augmenté le loyer) 11 x (745€ x 12)= 98340 €, 11 foncier de 1050 € = 11150 € et 11 ans de apl que nous lui offrons soit environ 15000 € nous arrivons un total de 125 000 € à peu prés
C'est le lot de tout locataire : on paie un loyer tous les mois pendant X années, parce qu'on ne peut pas (ou veut pas) devenir propriétaire... et au final, on a déboursé plus que la valeur du logement. Ce n'est pas une arnaque, c'est un choix.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : pour ce qui est du calcul de la somme payée, si par exemple on achète une maison et qu'on prend un crédit de 100 000 euros, lorsqu'on a fini de la payer et qu'on calcule, on a souvent payé le double du montant emprunté. Sauf qu'on avait pas la somme le jour de l'achat.

Ceci dit pour votre histoire, on ne peut se fier qu'aux paroles, même si c'est un notaire qu'on a en face.  Il faut toujours un écrit.

En somme, si j'ai bien compris, il reçoit les APL et le montant du foncier, et c'est tout.

Et que marque-t-il sur les quittances mensuelles ???

-le montant de l'APL + 1/12 de l'impôt foncier ???

Dans ce cas, il aurait pris l'impôt foncier divisé par 12 pour fixer le complément que vous devez payer. Dans ce cas, vous ne payez pas vraiment le foncier, cela à servi juste au calcul.

Payez vous ce foncier en une seule fois, à part ???

On n'a pas assez de renseignements pour comprendre.

Et en dehors des APL, il y a toujours un supplément à payer, sauf de rares cas.

natacha02100 · Answer

Bonjour, merci de perdre votre temps pour moi.
Oui il reçoit l'apl, le foncier et les loyers non déduit de l'apl. Etant donnée que c'est un arrangement à l'amiable et pour lui donner moins de travail nous avions convenu aucune quittance de loyer.
L'impôt foncier nous le payons quand il nous montre sa feuille d'imposition.

Nous l'avons vu hier pour éclaircir ces points, il nous propose de racheter notre part (16.5 %) au prix de 3000 €. Est ce interressant? si oui nous pourrions repartir à zéro.

natacha02100 · Answer

PAULIN2164 

Oui c'est vrai que vu sous cet angle là vous avez tout à fait raison. Je vais lui faire la proposition, on verra bien ce qu'il dire. Aprés tout, qui ne tente rien n'à rien.
Non pas de suite, je vais lui demander de me faire son offre écrite puis aprés j'aurais au moins quelque chose d'écrit.

natacha02100 · Answer

Le propriétaire à profiter de mon absence pour me déposer une lettre. Il écrit

Madame, Monsieur, 

En vertus des lois qui me sont conférer je confirme le montant que nous avons négocié ensemble pour la vente de la maison. 

Dans l'attente de votre réponse, 

Recevez, mes chers amis, mes salutations distinguées.

P.S: Les frais d'agence et les frais de notaires seront bien entendus à votre charge.

Jusqu'à combien les frais de notaires peuvent'ils monter? je viens de l'avoir au téléphone il me dis que les frais de notaires sont de 20 000 € ( c'est à cause du quartier renomé ou j'habite)  
est ce vrai?

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