Contrat signé = non recevable en justice?

manon80 Messages postés 25 Date d'inscription lundi 6 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2013 - 17 févr. 2011 à 17:39
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 17 févr. 2011 à 18:28
Bonjour,

je vais faire assez simple :

je souhaiterais savoir si lorsqu'on signe un contrat (sans trop connaitre le droit...en faisant confiance, et parce que vu les temps qui courent, un travail reste une opportunité...) et qu'après 1 an par exemple on se rend compte que notre employeur nous a mal classé...

Peut-on nous dire que parce que l'on a signé ce contrat, on ne peut absolument pas revenir en arrière et donc saisir le conseil des prud'hommes? En gros que notre dossier ne sera pas recevable parce que "nul n'est censé ignorer la loi"?

En vous remerciant,

M.

5 réponses

tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 443
17 févr. 2011 à 17:51
bjr
exact nul n'est censé ignorer la loi sauf si votre contrat ne correspond pas à votre convention collective
sinon il faut toujours lire avant de signer
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manon80 Messages postés 25 Date d'inscription lundi 6 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2013
17 févr. 2011 à 17:53
Donc en gros...les salariés qui saisissent les prudhommes n'ont jamais signé leur contrats..?
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 443
17 févr. 2011 à 17:58
vous ne m'avez pas compris
si vous signez un contrat pour 9 euros de l'heure par exemple vous n'allez pas saisir les prud'hommes car vous voulez 10 euros
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manon80 Messages postés 25 Date d'inscription lundi 6 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2013
17 févr. 2011 à 18:23
lol oui je suis d'accord avec vous.

Je vais donner un exemple plus précis en essayant de faire simple :

Entreprise A : classement en position 2 (C.C.1)
-> Rachat par l'Entreprise B : (C.C.2 donc différente) classement en position 2.1

Fusion: Entreprise AB classement en position 1 (retour en C.C.1 mais pas de perte de salaire en rajoutant quelques points en plus...).
Au final, la masse de travail et le travail effectué se trouve être beaucoup plus technique que que celui que j'ai pu avoir à l'entreprise A et l'entreprise AB et ça par contre, l'employeur ne l'ignorait pas.

Alors oui il y a eu signature mais n'y a t'il pas eu un déclassement ?

En espérant avoir été assez claire et en vous remerciant!
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 443
17 févr. 2011 à 18:28
bjr
si racht d'entreprise il ne faut pas de perte de salaire la clasification importe peu et le surcroit de travail idem
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