Cession de parts SCI
pourlesfilles
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5 mars 2011
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17 févr. 2011 à 19:25
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 12 sept. 2011 à 04:38
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 12 sept. 2011 à 04:38
A voir également:
- Cession de parts SCI
- Certificat de cession à imprimer - Guide
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- Code ape sci - Forum revenus fonciers
5 réponses
gerald60
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16 août 2011
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Modifié par Strumpfette le 11/09/2015 à 13:10
Modifié par Strumpfette le 11/09/2015 à 13:10
Effectivement, la cession de parts n'est pas gratuite. Toutefois son cout sera proportionnel à la complexité de votre situation et de vos statuts.
Bien à vous.
Gérald
URL supprimée. La modération
Bien à vous.
Gérald
URL supprimée. La modération
Bonjour,
Dans votre cas, le plus simple sera de réaliser une cession de parts pour revenir à l'équilibre des 50/50.
Vous pourrez alors actualiser les statuts. Je vous conseille de rédiger un avenant qui ne modifiera que l'article concernant la répartition du capital social de la sci.
Tout ceci n'a aucunement besoin d'être réalisé devant notaire.
Le cas échéant, libre à vous de vous tourner vers un avocat, voire un juriste spécialisé en droit des sociétés pour réaliser vos documents et vous aiguiller dans les formalités à accomplir.
Cordialement,
Comptable75
Dans votre cas, le plus simple sera de réaliser une cession de parts pour revenir à l'équilibre des 50/50.
Vous pourrez alors actualiser les statuts. Je vous conseille de rédiger un avenant qui ne modifiera que l'article concernant la répartition du capital social de la sci.
Tout ceci n'a aucunement besoin d'être réalisé devant notaire.
Le cas échéant, libre à vous de vous tourner vers un avocat, voire un juriste spécialisé en droit des sociétés pour réaliser vos documents et vous aiguiller dans les formalités à accomplir.
Cordialement,
Comptable75
pourlesfilles
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5 mars 2011
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18 févr. 2011 à 18:25
18 févr. 2011 à 18:25
personne ne peut m'apporter son avis ????
pourlesfilles
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5 mars 2011
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5 mars 2011 à 10:33
5 mars 2011 à 10:33
personne n'a des éléments pour me répondre????
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dominiquecaen
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12 sept. 2011 à 04:38
12 sept. 2011 à 04:38
Bonsoir,
Par votre financement beaucoup plus important, vous disposez d'un compte courant d'associé envers la sci. (vous êtes par ce financement un financier de la sci).
Rien ne vous interdit de faire une cession de parts sociales dont le prix est compensé par la créance que vous détenez contre la sci.
Il est toujours important de détenir une comptabilité régulière et de faire constater les comptes sociaux par une assemblée générale des associés.
En réalité, au travers du compte courant d'associé de fait, vous contrôlez la société.
Autre possibilité une augmentation de capital de la société par incorporation du compte courant.
Par votre financement beaucoup plus important, vous disposez d'un compte courant d'associé envers la sci. (vous êtes par ce financement un financier de la sci).
Rien ne vous interdit de faire une cession de parts sociales dont le prix est compensé par la créance que vous détenez contre la sci.
Il est toujours important de détenir une comptabilité régulière et de faire constater les comptes sociaux par une assemblée générale des associés.
En réalité, au travers du compte courant d'associé de fait, vous contrôlez la société.
Autre possibilité une augmentation de capital de la société par incorporation du compte courant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 sept. 2011 à 19:05