Haie de palmes..;suite

Fermé

martine châton - 18 févr. 2011 à 07:58
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 18 févr. 2011 à 08:58

Bonjour,
pourriez vous me dire comment contraindre un voisin a tailler sa haie ,quand vous lui avez déja envoyé 2lettres dont une en recommandé par l'intermédiaire du syndic de co propriété merci

A voir également:

Haie de palmes..;suite
Article 673 du code civil haie - Guide
Hauteur haie de plus de 30 ans - Forum Immobilier
Haie du voisin envahissante ✓ - Forum Immobilier
Faut-il une autorisation pour arracher une haie ✓ - Forum Immobilier
Hauteur haie sur rue - Forum Voisinage

2 réponses

Réponse 1 / 2

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 926
18 févr. 2011 à 08:50

Vous n'avez plus que la solution tribunal

Réponse 2 / 2

^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 349
18 févr. 2011 à 08:58

Bonjour

Merci de poursuivre
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5168587-edf-peut-il-couper-mes-arbres

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