Dépot de bilan

sylmar69 - 18 févr. 2011 à 15:47
 Von Von - 18 févr. 2011 à 16:16
Bonjour,
Mon fils travail dans une entreprise ou le patron va déposer le bilan , n'ayant pas toucher de salaire depuis 2 mois peut-il etre pris en charge directement par les assédics pour pouvoir subvenir à ses besoins

3 réponses

Bonjour

Votre fils a attendu deux mois pour dire qu'il ne touche pas de salaire.

Il va le plus vite possible à l'inspection du travail pour signaler cela.

Ensuite, il envoie un courrier recommandé à son employeur pour lui réclamer le paiement de ses deux mois de salaire.

Qu'il précise à son employeur que faute d'avoir été payé dans les 5 jours à la réception de son courrier, il l'assignera en référé devant le Conseil des Prud'hommes.

Il ne pourra pas toucher d'indemnités assedic car il est toujours salarié.

Surtout qu'il ne perde pas de temps à suivre ce que je viens de vous citer.

Si l'entreprise dépose son bilan, il y aura un liquidateur judiciaire de nommer, il devra se mettre en rapport avec lui car les salaires sont des créances privilégiés.

Pour l'instant, le plus urgent c'est que votre fils se rendre à l'inspection du travail et écrive à son employeur ce que je vous ai indiqué.

Il gardera une copie de la lettre et en remettra une à l'inspection du travail.

Il vaut mieux écrire la lettre juste avant qu'il n'aille à l'inspection du travail.

Merci d'informer le forum sur la suite de l'affaire. Nous vous renseignerons sur les droits de votre fils. IL est majeur ou encore mineur?

Bien à vous
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sylmar69 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 26 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2011
18 févr. 2011 à 16:08
Merci pour votre réponse, il est majeur mais le souci c'est que l'entreprise appartient à son père, et à chaque fois il lui dit qu'il va le payer et puis rien ,alors il n'ose pas aller à l'inspection du travail par rapport à son père, donc s'il dépose le bilan il pourra éventuellement récupérer ses salaires de retard?
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Rebjr

Evidemment le contexte est différent puisque l'employeur est le papa. Si il y a un mandataire judiciaire de nommé, votre fils devra lui demandé le paiement des salaires.

Si le mandataire désigné ne le fait pas, votre fils devra l'assigné devant le Conseil des Prud'hommes ainsi que AGS (Assurances Garanties des Salaires).

S'il n'a pas les moyens d'avoir un avocat, il pourra demander l'aide juridictionnelle pour en avoir un. Il pourra aussi se rapprocher d'un syndicat pour se faire conseiller.

De toute manière, il va être licencié obligatoirement et ce sera un licenciement économique. Donc il y aura également toutes les indemnités de ce licenciement à se faire régler par l'AGS.

Merci d'informer le forum sur la suite de l'affaire.

Bien à vous
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