Délai suite à décision prud'homme

Beebop - 18 févr. 2011 à 19:46
 Von Von - 19 févr. 2011 à 15:19
Bonjour,

J'ai eu, le 20 décembre 2010, une décision prud'hommale, concernant mon affaire contre mon ancien employeur. Ils ont été condamner à me verser la somme de 8000€.
A ce jour, 19 février 2011, mon ancien employeur n'a toujours rien versé.
Il faut savoir que, je travaillais dans un groupe, et que ce groupe à vendu l'établissement qui m'embauchait.
Le groupe existe toujours, et mon avocate me dit de ne pas m'inquiéter, leur avocat, a reçu la décision, et la transmettra à mon ex-employeur.
Mes questions sont:

-Sachant que le délai d'appel, qui est de un mois, est passé, sont-ils donc obliger de m'indemniser?
-Ne vont ils pas avoir des pénalités de retard du fait qu'ils ne donnent pas signe de vie?
-Si non, est il possible de leur infliger ces pénalités, et par quel moyen?


Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
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2 réponses

Personne ne peux répondre à ma question???
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Bonjour

Aviez-vous un avocat? Si oui, il aurait dû vous informer que vous deviez passer par un huissier pour obtenir un titre exécutoire afin d'obtenir le paiement de ce qui vous est dû?

Vous pouvez déjà vous renseignez auprès du greffe de la Cour d'appel, si votre employeur en a déposé un.

Ensuite, avec la copie du jugement qui vous a été remise, vous allez voir un huissier qui vous expliquera la procédure.

Bien à vous
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