Construction en zone NH

lumiere - 19 févr. 2011 à 13:31 - Dernière réponse : Josh Randall 17620 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 10 décembre 2017 Dernière intervention
- 19 oct. 2017 à 00:04
Bonjour,
nous sommes en train d'acheter une maison , enfin une ruine... EN ZONE NH
et le problème est justement là.

Notre "ruine" sur le cadastre est référencé en 1 bloc, mais divisé en deux, car sur une partie il y a encore le toit ,cette partie est noté bâtiment dur , et l'autre partie est noté ruine, car il reste uniquement les murs .

Dans la partie sans toit nous ne pourrons pas conservé les murs pour notre construction.

Comment reconstruire une habitation sur une ruine , dans une zone NH ?

Nous savons que le code de l'urbanisme dit que, nous avons le droit de reconstruire a hauteur de, temps de % de la partie restante (dans notre commune c'est 30%)

Mais dans notre cas, quel surface va être prise en compte???

merci par avance pour vos réponses!!
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3 réponses

Répondre au sujet
Josh Randall 17620 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 10 décembre 2017 Dernière intervention - 19 oct. 2017 à 00:04
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Utile
Bonjour Philiou
Si tu as une question à poser mieux ou un renseignement à demander vaut créer ta propre discussion
Commenter la réponse de Josh Randall
-1
Utile
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dans du nh tu ne peux pas reconstruire une ruine sans murs et tu pourra pas tenir compte de ta ruine pour ton % d'augmentation
Commenter la réponse de nikenike
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