Posez votre question Signaler

Construction en zone NH

lumiere - Dernière réponse le 5 mars 2011 à 00:47
Bonjour,
nous sommes en train d'acheter une maison , enfin une ruine... EN ZONE NH
et le problème est justement là.
Notre "ruine" sur le cadastre est référencé en 1 bloc, mais divisé en deux, car sur une partie il y a encore le toit ,cette partie est noté bâtiment dur , et l'autre partie est noté ruine, car il reste uniquement les murs .
Dans la partie sans toit nous ne pourrons pas conservé les murs pour notre construction.
Comment reconstruire une habitation sur une ruine , dans une zone NH ?
Nous savons que le code de l'urbanisme dit que, nous avons le droit de reconstruire a hauteur de, temps de % de la partie restante (dans notre commune c'est 30%)
Mais dans notre cas, quel surface va être prise en compte???
merci par avance pour vos réponses!!
Lire la suite 
Réponse
+1
moins plus
dans du nh tu ne peux pas reconstruire une ruine sans murs et tu pourra pas tenir compte de ta ruine pour ton % d'augmentation
Ajouter un commentaire
Ce document intitulé « construction en zone NH » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Dossier à la une