Racourcir le préavis

bofelin - 21 févr. 2011 à 13:51
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 21 févr. 2011 à 14:02
Bonjour,

Je souhaite quitter mon logement, le bail est un bail d'habitation meublé dont le prévais est de 3 mois. Est-ce normal? La loi ne prévoit elle pas un mois pour les logements meublés?
J'emménage dans un plus grand appt avec mon ami, nous entrons dans le logement dès le 15 mars, c'est à dire dans à peine un mois.
Serait il préférable de faire une mutation ou de faire un commun accord avec mon propriétaire, qui je pense rennoncera à ce type d'accord et conservera les 3 mois prévu dans le contract, ce qui sera pour moi impossible financièrement.

Que me conseillez vous de faire?

2 réponses

BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 748
21 févr. 2011 à 13:52
Bonjour,

Si votre bail est bien intitulé : " bail d'habitation meublé", le préavis est bien d'un mois.
Toute clause qui stipule une durée de préavis plus longue est abusive.
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merci.. connaissez vous l'article de loi correspondant à la durée du préavis ou autre?
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 391
Modifié par GrandCaribou le 21/02/2011 à 14:01
C'est la loi du 18 Janvier 2005. :)
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Thanks =)
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 748
21 févr. 2011 à 14:02
Code de la construction et de l'habitation, ici :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000020466041/2011-01-19/
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 391
21 févr. 2011 à 13:55
Bonjour,

Absolument ! Le préavis pour un meublé c'est forcément un mois, pas trois.

Cordialement :)
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