Racourcir le préavis
bofelin
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21 févr. 2011 à 13:51
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 21 févr. 2011 à 14:02
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 21 févr. 2011 à 14:02
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2 réponses
BarbieTM
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21 févr. 2011 à 13:52
21 févr. 2011 à 13:52
Bonjour,
Si votre bail est bien intitulé : " bail d'habitation meublé", le préavis est bien d'un mois.
Toute clause qui stipule une durée de préavis plus longue est abusive.
Si votre bail est bien intitulé : " bail d'habitation meublé", le préavis est bien d'un mois.
Toute clause qui stipule une durée de préavis plus longue est abusive.
GrandCaribou
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21 févr. 2011 à 13:55
21 févr. 2011 à 13:55
Bonjour,
Absolument ! Le préavis pour un meublé c'est forcément un mois, pas trois.
Cordialement :)
Absolument ! Le préavis pour un meublé c'est forcément un mois, pas trois.
Cordialement :)
21 févr. 2011 à 13:57
Modifié par GrandCaribou le 21/02/2011 à 14:01
21 févr. 2011 à 14:01
21 févr. 2011 à 14:02
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000020466041/2011-01-19/