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Rupture conventionnelle

Benjamin - Modifié par ^^Marie^^ le 22/02/2011 à 07:53
 Benjamin - 23 févr. 2011 à 01:23
Bonjour,
je suis entrain de négocier avec ma société une rupture conventionnelle. j'ai demandé 10 mois net + indemnité légale qui est au brut.
est ce que la somme qui doit être inscrite sur la feuille de rupture doit contenir mes 10 mois + mon indemnité légale + mon mois de congé payé?
EN RÉSUMÉ est ce que le mois de congés payes peut être compris dans le montant que l'on doit inscrire sur la feuille de rupture conventionnelle?

2) est ce que la somme qui doit être inscrite sur la feuille de rupture conventionnelle doit être net ou est ce que je dois payer les impôts dessus?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 498
22 févr. 2011 à 07:52
1) les cp sont un du donc ne doivent pas apparaitre
2) sur la fuille de rupture il doit y avoir la totalité de votre indemnité.

sur votre paie votre IL va se décomposer en 2.
L'IL "normale" doit etre nette - (celle que vous auriez touché en cas de rupture dite normale)
la différence entre votre ind de rupture totale et votre IL normale va etre soumise à cotisation (CSG RDS)
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Benjamin
23 févr. 2011 à 01:16
Merci Marie pour tes réponses. mon brut est à 3250. et j'ai 3.5 ans d'expérience.
voilà moi j'aurai droit à 3780 euros à peu prêt et j'aimerais me trouver avec 6 mois net. qui me ferait (6*2500=15000 euros net.) est ce que vous savez combien que je dois inscrire en tous sur le montant de la rupture? pour pouvoir ne pas me faire avoir.
car effectivement à ce qu'il parait la somme totale doit être en brut hors moi j'aimerais avoir 15000 net + mon brut indemnite legale.
Merci c'est urgent!!!! combien je peux mettre en tout sur la feuille de rupture si jamais ils finissent par accepter. et selon le resultat trouvé jusqu'à combien vous me conseillerez de descendre. car je leur avais demandé 10 puis 8 et là 6 net. Merci pour vos réponse
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Benjamin
23 févr. 2011 à 01:23
Ok je viens de relire votre réponse Marie donc si j'ai bien compris je dois inscrire 15000+3780 = 18780 donc je pairai le csg rds sur les 15000 euros?
Mais est ce que ça se fait d'ajouter du brut avec du net?
si oui donc pourquoi on parle de net si je dois payer à nouveau le csg rds?
Merci
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