Achat de ferme avec fermage
nessa
-
22 févr. 2011 à 11:06
ginto5 Messages postés 11350 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 - 23 févr. 2011 à 11:09
ginto5 Messages postés 11350 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 - 23 févr. 2011 à 11:09
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5 réponses
ginto5
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22 févr. 2011 à 11:25
22 févr. 2011 à 11:25
Bonjour,
Il faut apprécier la situation de l'agriculteur-locataire par rapport a la totalité des surfaces qu'il cultive.
Si la surface de la parcelle représente plus d'un certain pourcentage, soit vous ne pouvez pas en disposer, soit vous lui devez des indemnités.
Votre notaire devrait connaître ces règles.
Il faut apprécier la situation de l'agriculteur-locataire par rapport a la totalité des surfaces qu'il cultive.
Si la surface de la parcelle représente plus d'un certain pourcentage, soit vous ne pouvez pas en disposer, soit vous lui devez des indemnités.
Votre notaire devrait connaître ces règles.
Si vous prenez des renseignements auprès du notaire du vendeur Attention!!!!
Si vous voulez récupérer absolument le terrain, acheter la maison avec le terrain libre.
Négociation avant achat avec le locataire, avec acte notarié,
sinon procédure qui peuvent durée des années, les cultivateurs sont bien protégé (bail reconductible automatiquement).
Si vous voulez récupérer absolument le terrain, acheter la maison avec le terrain libre.
Négociation avant achat avec le locataire, avec acte notarié,
sinon procédure qui peuvent durée des années, les cultivateurs sont bien protégé (bail reconductible automatiquement).
ginto5
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23 févr. 2011 à 11:09
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Bonjour,
En principe, le code de déontologie des notaires devrait s'appliquer.
Dans la pratique, ce n'est pas toujours le cas.
Et comment savoir si un notaire est objectif ou non, c'est une grande question.
Vous pouvez prendre votre propre notaire, le cout ne sera pas plus élevé
car les 2 notaires se partageront les honoraires.
En principe, le code de déontologie des notaires devrait s'appliquer.
Dans la pratique, ce n'est pas toujours le cas.
Et comment savoir si un notaire est objectif ou non, c'est une grande question.
Vous pouvez prendre votre propre notaire, le cout ne sera pas plus élevé
car les 2 notaires se partageront les honoraires.
Merci pour votre réponse si rapide.
Nous avons effectivement pris rdv avec le notaire qui pourra éclaircir ces points sur le fermage, je souhaitais avoir des informations au préalable afin de pouvoir mieux comprendre ses réponses et les choix qui s'offrent à nous.
Vous parlez d'indemnités à reverser à l'agriculteur en cas de rupture de bail si la surface de la parcelle représente un certain pourcentage, or je n'arrive pas à trouver d'informations relatives à ce point, sur la surface ou la somme que peut représenter l'indemnité. Sauriez-vous où je pourrais m'adresser pour cela ?
Après mon rdv chez le notaire je me permettrais certainement de mettre ses réponses dans ce sujet afin que cela puisse servir à d'autres.
Cordialement
Nous avons effectivement pris rdv avec le notaire qui pourra éclaircir ces points sur le fermage, je souhaitais avoir des informations au préalable afin de pouvoir mieux comprendre ses réponses et les choix qui s'offrent à nous.
Vous parlez d'indemnités à reverser à l'agriculteur en cas de rupture de bail si la surface de la parcelle représente un certain pourcentage, or je n'arrive pas à trouver d'informations relatives à ce point, sur la surface ou la somme que peut représenter l'indemnité. Sauriez-vous où je pourrais m'adresser pour cela ?
Après mon rdv chez le notaire je me permettrais certainement de mettre ses réponses dans ce sujet afin que cela puisse servir à d'autres.
Cordialement
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Comme nous n'avions pas encore de notaire, nous avons effectivement pris rdv avant le compromis avec le notaire du vendeur pour lui demander des informations. Il s'était chargé de la vente de la ferme il y a déjà une dizaine d'années et cela nous semblait du coup plus simple car il était le plus apte à connaître les lieux. Vous pensez que cela peut poser problème ? Quelles informations pensez-vous que ce notaire pourrait nous cacher et quel intérêt aurait-il à nous abuser ?
merci encore pour toutes vos réponses
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