Résiliation contrat de télésurveillance -SARL

Question

Bonjour,  

J'ai signé en tant que gérante d'une SARL un contrat chez INNOVATYS fin 2009 pour la télésurveillance de mon magasin. 
J'ai déjà essayé de me rétracter le lendemain de la signature, mais le commercial a bien joué son tour, puisqu'étant SARL, je n'en avais pas le droit. 
Aujourd'hui en difficulté financière, je cherche un moyen de rompre ce contrat qui m'engage encore pour 3 ans... 

Quelqu'un est-il confronté à la même chose? Help!! 
Petit détail: le contrat est signé des 2 partis, mais aucun cachet commercial... 


Merci!

58Sab · Answer

bonjour

le contrat était donc pour un engagement de 5 ans?????
IL y a t il une clause concernant la rupture du contrat??

Gastone · Answer

Bonjour, 

En effet, le contrat est d'une durée ferme de 5 ans.
Le contrat stipule qu'en cas de résiliation de l'abonné, celuici devra s'acquitter du montant des mensualités restantes majorées de 10%, et cela apparemment même en cas de déces (!), redressement ou liquidation, cession d'activité.

58Sab · Answer

ah bon sang!!! incroyable!! en principe ce genre de contrat est établit pour un an en tacite reconduction

lisez ceci (repression des fraudes)
http://www.clauses-abusives.fr/recommandation/telesurveillance/


je pense qu'il y a peut etre moyen de faire quelque chose

Gastone · Answer

En effet, j'ai eu connaissance de cette recommandation,
mais j'ai du mal à l'interpréter: 
j'ai lu dans d'autres forums qu'elle ne s'applique qu'à des particuliers ou entreprise en nom propre, 
cela veut-il dire qu'elle ne s'applique pas en SARL???
merci...

58Sab · Answer

ah??? bizarre avez vous regarder dans les jurisprudences le genre de société??

Résiliation contrat de télésurveillance -SARL

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters