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Loyer impayés

amerindien - 23 févr. 2011 à 23:48
 amerindien - 24 févr. 2011 à 16:08
Bonjour,
voila, mon amie a des loyers impayés depuis 2003, un huissier est derriere tous ca et nous lui versons 25euros par mois!
ma question est la suivante, existe t il une loi qui peut éffacé cette dette de plus de 5 ans?
aucune procédure na été déposé au tribunal,
merci a vous!
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2 réponses

Réponse 1 / 2
loooool777
24 févr. 2011 à 15:00
peut etre en constituant un dossier a la banque de france...
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Réponse 2 / 2
amerindien
Modifié par amerindien le 24/02/2011 à 16:09
ok, mais ma question était , si justement il existe une loi qui permet d'annulé cette dette?
la somme s'élève a 8000euros, en donnant 25euros par mois, il faut presque 30ans!!! meme si cette dette peut etre annulé, je pensse que l'huissier me le dira jamais!!
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