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3 réponses
bonjour,
Le commandemant de payer est l'étape suivante de la lettre de rappel.Il n'a pas d'obligation d'être envoyer en recommandé.Vous n'êtes pas obligé(e) de fournir les renseignements demandés, mais le Trésor dispose de moyens suffisants pour connaître rapidement votre employeur ou votre ( vos ) compte(s) bancaire(s).Enfin, il n'y a pas de délai entre l'envoi d'un commandement et l'exécution d'un ATD.Un ATD peut même se faire avant l'envoi du commandement.
Le commandemant de payer est l'étape suivante de la lettre de rappel.Il n'a pas d'obligation d'être envoyer en recommandé.Vous n'êtes pas obligé(e) de fournir les renseignements demandés, mais le Trésor dispose de moyens suffisants pour connaître rapidement votre employeur ou votre ( vos ) compte(s) bancaire(s).Enfin, il n'y a pas de délai entre l'envoi d'un commandement et l'exécution d'un ATD.Un ATD peut même se faire avant l'envoi du commandement.
Shen-
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25 févr. 2011 à 14:57
25 févr. 2011 à 14:57
De même, il vaut mieux contacter votre Trésorerie pour convenir d'un éventuel plan de règlement, plutôt que de noyer le poisson en attendant que la Trésorerie fasse les recherches de compte, d'employeurs/clients... Au moins, vous pourrez discuter remise des pénalités (partielle ou totale), alors que s'ils soldent la créance par ATD, vous pouvez toujours vous gratter...
La législation juridique et financière évolue en permanence...