Non conformité électrique! Quel recours?

breizhou29 - 25 févr. 2011 à 16:51
 Citrofolie - 25 févr. 2011 à 17:01
Bonjour,

J'ai signé un compromis pour une maison qui rend nécessaire la pose d'un nouveau compteur électrique. Lorsque j'ai visité la maison celle-ci était alimentée en courant. J'ai appris après la signature du compromis que le propriétaire ne dispose pas de l'attestation de conformité (égarée selon lui). Aprés avoir appelé l'organisme concerné, il apparait que celui n'en a jamais délivré et je demande donc une inspection dont je reçois le rapport ce jour:"non-conformités majeures pour la sécurité électrique".

J'en fait part au vendeur qui se réfugie derrière le "vous acceptez le bien tel que visité"!

Ai-je des recours pour le forcer à faire les travaux? faire annuler la vente ? etc..?

Nota:

- Le compromis a été signé via une agence (professionnel de l'immobilier qui ne peut s'éxonérer de la garantie des vices cachés?)

- Je parle bien d'attestation de conformité électrique (indispensable pour mon raccordement) et non de diagnostic (non nécessaire puisque maison et installation de moins de 15 ans et de caractère purement informatif de toute façon )

Cordialement,

1 réponse

Il faut peut être leur montrer ( si vous possédez une signature de promesse de vente ) a quel propriétaire négligeant la maison appartenait ou refaites changer votre compteur si vous habitez dans un pavillon.
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