Sujet Précédent Sujet Suivant

Factures detaillée

Résolu
eric - 25 févr. 2011 à 18:01
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 25 févr. 2011 à 18:03
Bonjour,

dans quel délai le notaire doit il remettre la totalite des documents relatifs à la vente d'une habitation ( acte notarial, factures detaillée ...)

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 575
25 févr. 2011 à 18:03
Si vous pensez au solde définitif des frais et de l'acte authentique cela intervient environ 2 à 3 mois après la signature.
0

Discussions similaires

Quitter le pays, quel sont les risques
Pitiniou -
Chan-elle -

1 réponse
Factures en attente
Bastouille -
Utilisateur anonyme -

6 réponses
Travaux non terminés et facture payée
tesa -
tesa -

20 réponses
travaux facturés mais non effectués
GwenC -
maylin27 -

2 réponses
Que faire contre un syndic mauvais payeur ?
Squirrel17 -
rambouillet41 -

17 réponses