Suspension provisoire immediate du pc
houss76
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25 févr. 2011 à 21:40
nautilewarrior Messages postés 645 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 - 26 févr. 2011 à 03:03
nautilewarrior Messages postés 645 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 - 26 févr. 2011 à 03:03
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nautilewarrior
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26 févr. 2011 à 03:03
26 févr. 2011 à 03:03
Si j'ai bien compris ce qu'il vous arrive :
- vous avez été contrôlé positif au stupéfiants
- votre permis de conduire a fait l'objet d'une rétention immédiate et transmis au préfet.
- Le préfet a suspendu ADMINISTRATIVEMENT votre permis pour 4 mois et demi , a l'issue vous devez passer une visite médicale (pour vérifier si vous prenez toujours des produit stupéfiant. (en fait s'est uniquement pour s'assurer que vous ne conduirez pas en attendant le procès)
-Vous n'êtes pas passé au tribunal, ce qui signifie que vous n'avez pas encore été sanctionner pénalement.
- L'infraction pour laquelle vous avez été arrêté est un délit, qui entraîne un retrait de 6 points sur le permis de conduire.
- Vous avez un permis de conduire probatoire (qui ne compte donc que 6 points) , 6 point vont vous être retiré
-Vous pouvez considérer que vous n'avez plus de permis.
Cordialement.
- vous avez été contrôlé positif au stupéfiants
- votre permis de conduire a fait l'objet d'une rétention immédiate et transmis au préfet.
- Le préfet a suspendu ADMINISTRATIVEMENT votre permis pour 4 mois et demi , a l'issue vous devez passer une visite médicale (pour vérifier si vous prenez toujours des produit stupéfiant. (en fait s'est uniquement pour s'assurer que vous ne conduirez pas en attendant le procès)
-Vous n'êtes pas passé au tribunal, ce qui signifie que vous n'avez pas encore été sanctionner pénalement.
- L'infraction pour laquelle vous avez été arrêté est un délit, qui entraîne un retrait de 6 points sur le permis de conduire.
- Vous avez un permis de conduire probatoire (qui ne compte donc que 6 points) , 6 point vont vous être retiré
-Vous pouvez considérer que vous n'avez plus de permis.
Cordialement.
zoulou33
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Modifié par zoulou33 le 25/02/2011 à 22:30
Modifié par zoulou33 le 25/02/2011 à 22:30
Bonsoir
C'est une suspension et qui suspension dit pas perte du permis certe mais permis probatoire donc permis probablement à repasser.
C'est une suspension et qui suspension dit pas perte du permis certe mais permis probatoire donc permis probablement à repasser.
nautilewarrior
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26 févr. 2011 à 02:41
26 févr. 2011 à 02:41
je comprend pas comment il n'y a pas perte du permis, si il doit le repasser ?.... (il aurait deux permis au final non?
nautilewarrior
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Modifié par nautilewarrior le 26/02/2011 à 03:05
Modifié par nautilewarrior le 26/02/2011 à 03:05
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La législation juridique et financière évolue en permanence...