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1 réponse
Il est étonnant qu'une pergola fasse l'objet d'un permis de construire ou même une demande de d'autorisation de travaux.
En fait, la TVA à 5,5% ne concerne que les travaux réalisés dans une construction de plus de 2 ans.
A ces double titres vous ne pouviez bénéficier de la TVA à 5,5% (mais à 19,6%).
Il paraît curieux que, 3 ans après, le fournisseur vous réclame la différence (Je pense qu'ils ont eu un contrôle fiscal et ont été redressé de la différence). Par contre, je ne sais pas si vous êtes dans l'obligation de payer ou non.
En fait, la TVA à 5,5% ne concerne que les travaux réalisés dans une construction de plus de 2 ans.
A ces double titres vous ne pouviez bénéficier de la TVA à 5,5% (mais à 19,6%).
Il paraît curieux que, 3 ans après, le fournisseur vous réclame la différence (Je pense qu'ils ont eu un contrôle fiscal et ont été redressé de la différence). Par contre, je ne sais pas si vous êtes dans l'obligation de payer ou non.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 mars 2011 à 11:00
Mon epouse est CP au impôt et redresse pas mal de société qui font du 5.5%