sos je ne sais plus quoi faire!!Résolu

Question

Bonjour,  

je viens vers vous car je suis dans une situation pas très évidente aujourd'hui.

j'ai eu un accident de travail en novembre 2010 et je suis toujours en AT (jusqu'en mars 2011). l'entreprise pour laquelle je travaillait à eu un redressement ou une liquidation judiciaire (je ne sais pas) en décembre 2010. après jugement l'entreprise a été reprise par une autre société en janvier 2011. Les anciens délégués du personnels (DP) m'ont appris la nouvelle par texto, suite a cela j'ai pris contact par fax en date du 30 décembre 2010 car la nouvelle entreprise était en vacance de noël,j'ai appris par les DP qu'une réunion aurait lieu le 3 janvier. dans ce fax j'ai demandé au nouveaux employeurs de me faire un compte-rendu de cette réunion, fax resté sans réponse.

je me suis renseigné entre temps de la localisation de la nouvelle entreprise, j'ai pu constaté que celle-ci était située à 2 h de transport en commun de chez moi et que je devais quitter mon domicile à 5 heures du matin dernière limite pour être à 7 heures du matin au travail. chose impossible car je fais un travail manuel et que cela pourrait être un risque pour moi mais aussi pour les autres, il faut savoir que les horaires de travail sont de 7 h du matin à 12h puis de 13h à 16h30 je ne rentrerais donc pas avant 19h30 chez moi (changement de bus l'impose). 
suite à cela, j'ai envoyé une lettre en AR le 10 février 2011 car je n'avais toujours rien d'officielle sur la reprise de l'entreprise et donc sur mon cas, j'ai demandé un licenciement économique car je ne peux suivre l'entreprise si loin. lettre restée mort (sans réponse). mon ancien DP m'a dit que l'employeur (le nouveau) était vraiment choqué que je n'ai pas pris contact avec lui ( je rappelle fax et AR sans réponse de sa part!!!!).
j'ai donc téléphoné au nouveau patron et là il m'annonce qu'il ne veut et peut en aucun cas me licencier pour raison économique mais il me propose soit un licenciement pour abandon de poste soit une démission de ma part. 

je rappelle que :
=> je n'ai aucune close de mobilité sur mon contrat de travail,
=>je n'ai jamais reçu de lettre officielle sur un changement de lieux de travail,
=> j'ai eu une proposition de licenciement pour abandon ou une démission de ma part ce que je n'accepterai jamais,
=> je n'ai rien eu d'officiel...


QUE FAIRE???? J'en peux plus de me battre à gauche et à droite je ne sais plus vers qui me retourné et je sais enfin je pense que je suis dans mes droits!!!!
mon patron est campé sur ces positions et il ne veut rien entendre, il faut savoir que j'ai plus que 15 jours avant la fin de mon AT et je ne pourrais pas me rendre tous les jours là bas...

tania57 · Answer

bjr
en cas de reprise d'activité vous etes repris dans les memes conditions
perso j'aurais demandé la rupture du contrat pour modifications substantielle de mon contrat de travail là vous aurez des indemntés de licenciement
si vous n'avez eu aucun courrier le jour de reprise vous allez avec témoinà votre ancienne entreprise et de suite vousenvoyez un recommandé en disant je me suis présenté il n'y avait personne
je me rapprocherai ausi de l'inspection du travail

tania57 · Answer

non pas pour l'instant lisez ceci déjà
https://www.village-justice.com/articles/modification-contrat-travail,2885.html

tania57 · Answer

pour la réponse je vais voir avec une amie du site elle est plus compétente que moi sur ce sujet

patouchka · Answer

mais s'il n'y avait que cela... 

au moi de décembre je n'ai pas eu l'intégralité de mon salaire car le jugement de la cession de l'entreprise à eu lieu 1 jour après ma visite chez le chirurgien. j'ai donc envoyé mes papiers de suite de l'AT à l'ancien employeur. le lendemain jugement et le repreneur n'a rien c'est normal vu que mon employeur était l'ancien à ce moment et que moi je n'étais pas au courant de la date du jugement. j'envoie donc un fax leur disant que s'ils voulaient une copie et bien que je leur transmettrais, sans réponse!  
l'expert comptable me fait une feuille de paye qui n'était pas en accord avec la situation, il m'avait décompté des vacances alors que j'étais en AT, je lui écris et là il me renvoie une nouvelle fiche de paye.  la somme versée sur cette nouvelle fiche de paye est identique à la 1ere mais elle ne correspond pas avec la somme versée sur mon compte en banque. je les appelle et ils me disent qui faut voir avec le mandataire (ce que je fais), lui me renvoie vers l'administrateur qui ne peut rien et là il me dit de voir avec la SCST un truc comme ça. eux me disent que mon dossier est bloqué car je n'ai pas pris de vacance car j'étais en AT et donc de voir avec la sécu. 
le 30 décembre je fax à mon nouvel employeur une demande de prendre la suite de la subrogation déposée par mon précédent employeur bien entendu sans réponse. mais je pensais qu'ils avaient pris en compte ma demande. 

choc fin janvier 65€ de salaire de la nouvelle entreprise et bien entendu sans fiche de salaire. je les contacte et ils me disent qu'ils m'ont donné le minimum car ils n'ont pas les IJ de la sécu( comment puis-je avoir les IJ alors que j'avais une subrogation???) 
je pends contact avec la sécu qui m'annonce qu'ils n'ont jamais rien versé à aucun employeur pour mon cas!!!! 
je vais donc les voir ce vendredi et ils me disent qu'ils ne comprennent pas mais bon il me font signer une attestation sur l'honneur que je n'ai pas perçu depuis janvier d'IJ de la sécu et qu'ils mettent mon dossier en urgence. 

je rentre chez moi et le choc quand j'ouvre ma boite au lettre, une lettre de la sécu qui me dit que jusqu'au 8 février ils ont versé à mon employeur telle sommes, mais l'entreprise n'existe plus depuis le 1er janvier... je ne sais pas à l'heure d'aujourd'hui où est l'argent que je devait percevoir.  

=> je n'ai ni fiche de paye pour janvier, 

=> une fiche de paye de décembre qui ne correspond pas ( - 200€), 

=> j'ai touché pour janvier 65 € et c'est moi qui est du tel à mon nouvel employeur pour savoir pourquoi cette somme mais je n'ai toujours pas compris, 

=> j'ai fait un faux à la sécu sans le savoir (attestation sur l'honneur) 

=> je ne peux fournir à mon employeur les IJ  

=>je ne sais où est passer la sommes versé à une entreprise qui n'existe plus!!!! 


a la vie est simple... c'est pas comme si je devais vivre avec 65€  ;)

tania57 · Answer

donc au final dès que vous aurez l'avenant vous l'acceptez ou le refusez en cas de refus vous etes licencié économiquement
perso jamais les inspecteurs du travail n'on demandé des documents aux salariés mais plutot à l'employeur et en plus l'inspecteur du travail ne trahit jamais le salarié

Sos je ne sais plus quoi faire!!

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