Servitude
Dindon de la farce
-
26 févr. 2011 à 23:19
franchute40 Messages postés 213 Date d'inscription jeudi 17 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2012 - 27 févr. 2011 à 17:06
franchute40 Messages postés 213 Date d'inscription jeudi 17 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2012 - 27 févr. 2011 à 17:06
2 réponses
feloxe
Messages postés
26488
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 janvier 2024
9 925
27 févr. 2011 à 10:01
27 févr. 2011 à 10:01
Demandez des explications au notaire,sachant que si votre terrain est enclavé vos voisins ne peuvent pas s'opposer a un droit de passage
franchute40
Messages postés
213
Date d'inscription
jeudi 17 juin 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
24 mai 2012
110
27 févr. 2011 à 17:06
27 févr. 2011 à 17:06
Méfiez-vous des mentions qui sont figurées au cadastre. Ce n'est pas parce qu'une servitude est dessinée au cadastre, qu'elle a une valeur juridique ce n'est qu'une présomption. La plupart du temps, les servitudes de passage ne sont pas dessinées sur le cadastre et parfois elles sont dessinées alors qu'en réalité elles se sont éteintes et le cadastre n'a pas été modifié.
Ce qui est important c'est la servitude qui figure dans votre acte et celui des voisins et non pas celle qui est actuellement sur le terrain.
Ce qui est important c'est la servitude qui figure dans votre acte et celui des voisins et non pas celle qui est actuellement sur le terrain.