Compromis rectification prix frais agence

Résolu
manounet45 - 27 févr. 2011 à 10:33
kasom Messages postés 32143 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 28 févr. 2011 à 17:24
Bonjour,
J'ai signé un compromis de vente pour une maison qui était à l'origine de 180 000 € et que j'ai finalement fait baisser à 175 000 €. Mais je me rends compte que l'agence immobilière, elle, a calculé ses frais sur le prix d'origine! J'ai signé ce compromis jeudi 24 février et n'ai pas encore reçu le compromis par courrier avec AR. Je trouve très malhonnête cette pratique et j'ai surtout l'impression d'être passé pour une bonne poire! Je suis en colère et prête à renoncer à cette maison! Quel est le recours pour ne pas en arriver là et faire rectifier ces frais d'agence?
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5 réponses

kasom Messages postés 32143 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 789
27 févr. 2011 à 10:43
Bonjour

Il n'est plus possible de modifier un prix de vente sur un compromis ....

je ne comprends pas ce que vous demandez : vous achetez bien 175.000 € frais d'agence inclus , ce que vous aviez négocié, que vous importe la répartition ?
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non, 175 000 € prix net de la maison. Les fais d'agence de 11160 € sont en sus! sans compter les frais de notaire (qui, eux, ont bien été calculés par l'agence sur le prix baissé).
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kasom Messages postés 32143 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 789
27 févr. 2011 à 10:55
vous voulez dire que les honoraires de 11160 € s'appliquaient pour 180.000 € et que l'agence ne les a pas baissé , c'est ça ?

Vérifiez leur barème , si les frais ne correspondent pas vous pourrez refuser de payer la partie au delà du barème, car le jour de l'acte l'agence présente une facture, vous n'êtes pas tenus de la payer en totalité si vous n'êtes pas d'accord ..
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c'est tout à fait ça...
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kasom Messages postés 32143 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 789
27 févr. 2011 à 11:02
donc ma réponse convient, vérifiez leur barème, inutile d'annuler le compromis ....
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merci beaucoup pour votre réponse, je me sens soulagée! Mais existe t'il un texte sur lequel s'appuyer?
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moisteff Messages postés 677 Date d'inscription vendredi 29 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2011 368
27 févr. 2011 à 11:26
les baremes sont affichés en vitrine ils doivent donc les respecter !!!
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kasom Messages postés 32143 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 789
27 févr. 2011 à 13:23
Mais existe t'il un texte sur lequel s'appuyer?

question très agaçante ........ les différentes réponses ne suffisent pas ? .... le bon sens non plus ?..
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Bonjour,
Les frais d'agence sont affectés au prix lors de la prise du mandat de vente... Ce jour là, seul le vendeur est connu. Les frais sont donc à la charge du vendeur, compris dans le prix de vente affiché et seront bien entendu payés par l'acheteur selon 2 méthodes :
1 - inclus dans l'intégralité du prix, le jour de la signature de l'acte authentique et réglés à l'agence par présentation d'une facture au vendeur...

2 - dissocier du prix global, par accord entre parties (acheteur/vendeur), soit par une convention rédigée aux conditions particulières du sous-seing, soit par une reconnaissance d'honoraires signée entre acheteur et intermédiaire.

Les barèmes sont affichés en agence et correspondent normalement à un pourcentage du prix de vente... pas du prix d'achat. Lors d'une négociation sur le prix, l'agence immobilière peux négocier ses honoraires avec celui qui l'a mandaté... le Vendeur.

De plus vous précisez avoir signé le 24/02, nous sommes le 27... Envoyer un dossier de compromis à un acheteur vous permettant de purger votre délai de rétractation (loi SRU) ne se fait pas dans la minute de votre signature... photocopies, enregistrements etc, etc, peuvent prendre qq heures et donc un départ possible le 25... et donc une présentation le 28 sachant que 26 et 27 l'assistante de votre agence ne travaille sans doute pas...
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Merci pour toutes ces précisions.
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sebsatiensol86 Messages postés 239 Date d'inscription dimanche 21 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2011 92
27 févr. 2011 à 23:07
Il n'y à pas à tergiverser, l'agence immobilière calcule ses honoraires selon le 1er prix de vente et non celui négocié.
-1
kasom Messages postés 32143 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 789
28 févr. 2011 à 09:22
faux sesatien
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sebsatiensol86 Messages postés 239 Date d'inscription dimanche 21 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2011 92
28 févr. 2011 à 16:25
kasom, je me suis mal exprimé : Si les honoraires prit lors de la rédaction du mandat de vente, sont en deçà du barème (ce qui est très souvent le cas en ce moment), l'agence n'a absolument pas l'obligation de descendre au prorata du prix négocié, tant que les honoraires respectent le barème.
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kasom Messages postés 32143 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 789
28 févr. 2011 à 17:24
là d'accord ;=)))
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