Résiliation logement sans bail
Résolu
A voir également:
- Résiliation logement sans bail
- Contrat de bail pdf - Guide
- Action logement avis - Forum Immobilier
- Lettre de résiliation de bail par le propriétaire pour y habiter - Guide
- Nouvelle plateforme action logement - Forum Louer un logement
- Attribution du logement proposée au demandeur forum - Forum Louer un logement
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feloxe
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jeudi 25 février 2010
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7 janvier 2024
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27 févr. 2011 à 14:46
27 févr. 2011 à 14:46
En France bail oral =bail écrit donc vous devez un préavis a délivrer par lrar .3mois pour un logement loué vide ;1 mois pour un meublé
1 mars 2011 à 19:21