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feloxe
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jeudi 25 février 2010
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7 janvier 2024
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27 févr. 2011 à 17:33
27 févr. 2011 à 17:33
Mettez le en demeure par lrar et précisez lui que vous saisirez le juge de proximité si il ne vous dédommage pas
Modifié par marmenard le 27/02/2011 à 18:32
Vous avez versé des Arrhes pur cette location comme précisé dans le contrat
En cas de dédit il vous doit le double
Précisez dans votre lettre AR que au juge de proximité
vous demanderez en plus des dommages et intérêts pour résistance abusive
Le juge de proximité est gratuit et sans avocat
https://www.service-public.fr