Loi sur les portails férmé
Résolu
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GrandCaribou
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28 févr. 2011 à 03:47
28 févr. 2011 à 03:47
Bonsoir,
On n'a pas le droit de rentrer dans une propriété privée, même si le portail est grand ouvert.
Cordialement
On n'a pas le droit de rentrer dans une propriété privée, même si le portail est grand ouvert.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 févr. 2011 à 20:26
salutation de corse