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1 réponse
Bonjour,
Vous pouvez effectivement déduire du calcul des frais de mutations une certaine valeur de meubles dit meublant ou par destination. ATTENTION, les notaires sont de moins en moins chauds et le fisc de plus en plus regardant quand à la nature des meubles et à leur valeur. En effet, ils sont en première ligne de ces déductions, l'objet étant exclusivement de réduire les droits de mutation.
Pour ce qui est du reste des meubles (tv, canapé, lit, etc...) il est nécessaire de préciser dans votre ssp que le bien est vendu meublé et une liste précise, chiffrée doit etre fournie...
Vous pouvez effectivement déduire du calcul des frais de mutations une certaine valeur de meubles dit meublant ou par destination. ATTENTION, les notaires sont de moins en moins chauds et le fisc de plus en plus regardant quand à la nature des meubles et à leur valeur. En effet, ils sont en première ligne de ces déductions, l'objet étant exclusivement de réduire les droits de mutation.
Pour ce qui est du reste des meubles (tv, canapé, lit, etc...) il est nécessaire de préciser dans votre ssp que le bien est vendu meublé et une liste précise, chiffrée doit etre fournie...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 févr. 2011 à 14:21