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1 réponse
Bonsoir,
"Le Syndic aresse une copie de tout le PV.
La notification doit parvenir à chaque Copropriétaire par Lettre Recommandé avec Accusé de Réception (ou par acte d'Huissier).
Il n'est pas possible de la remettre en main propre aux copropriétaires opposants ou défaillants.
Souvent, le syndic communique aussi le Procès-verbalaux copropriétaires qui ont voté << pour >> la décision (mais ce n'est pas une obligation).
Pour eux, une simple lettre ou le dépôt dans les boîtes aux lettres suffit."
Cordialement.
"Le Syndic aresse une copie de tout le PV.
La notification doit parvenir à chaque Copropriétaire par Lettre Recommandé avec Accusé de Réception (ou par acte d'Huissier).
Il n'est pas possible de la remettre en main propre aux copropriétaires opposants ou défaillants.
Souvent, le syndic communique aussi le Procès-verbalaux copropriétaires qui ont voté << pour >> la décision (mais ce n'est pas une obligation).
Pour eux, une simple lettre ou le dépôt dans les boîtes aux lettres suffit."
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 mars 2011 à 09:38
merci Paris
donc si j ai bien compris les presents qui ont voté " pour" peuvent recevoir le compte rendu en tarif lettre ( c etait mon cas ) il n y a que les absents et opposants qui doivent le recevoir en recommandé
alors pour mon cas il aurait pu me l envoyer par mail ?
cordialement
1 mars 2011 à 11:11
Pour être certain que tous les copropriétaire recoivent bien le P.V, les syndics préfèrent envoyer le compte-rendu au moyen d'une lettre R.A.R (ce qui semble plus normal)
Une fois par an, le facturation d'une lettre R.A.R n'est tout-de-même pas une lourde dépense à assumer !!!
A moins de "vouloir obliger" votre Syndic dans ce cas...
Cordialement.