Haie mitoyenne voisinage
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A voir également:
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1 mars 2011 à 16:19
1 mars 2011 à 16:19
Bonjour ,
Une haie est dite mitoyenne lorsqu'elle est a cheval sur la limite separative de 2 terrains accolés.
Une haie est dite mitoyenne lorsqu'elle est a cheval sur la limite separative de 2 terrains accolés.
plestin
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30 mars 2011
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1 mars 2011 à 16:31
1 mars 2011 à 16:31
vous allez à la mairie voir le cadastre
les haies séparatives y sont représentées par un trait avec, de part et d'autre, des pointillés si elles sont mitoyennes.
sinon, les pointillés seront chez lui si la haie lui appartient, ou chez vous, si elle est à vous.
les haies séparatives y sont représentées par un trait avec, de part et d'autre, des pointillés si elles sont mitoyennes.
sinon, les pointillés seront chez lui si la haie lui appartient, ou chez vous, si elle est à vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 mars 2011 à 21:07