Cessation pour 1 euro symbolique

asino Messages postés 1 Date d'inscription mardi 1 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2011 - 1 mars 2011 à 19:58
 Utilisateur anonyme - 1 mars 2011 à 20:29
Bonjour,
mon père a fait l'achat d'une maison en 1988 , il était le seul à travailler et donc à payer la maison.
Ma mère est décedée en 1990. Mon pére s'est remarié en 1995 et a eu une fille. Actuellement je suis considérée par la loi comme possédant la maison à 50%. Ne considérant pas cette part comme m'étant dûe , est il possible de ceder mes parts à ma belle mère pour 1 euro symbolique celle ci n'étant pas reconnu comme propriétaire par la loi? Et si oui, quelles sont les procédures à effectuer?
merci d'avance

1 réponse

bonjour : ça, c'est un peu spécial comme demande, en somme vous voulez faire cadeau de votre part à votre belle mère, qui bien sûr n'a aucun droit sur cette maison.

Il vaudrait mieux que votre père donne jouissance de cette maison jusqu'au décès de votre belle mère, cela lui permettrait d'avoir un toit au cas où votre père décèderait le premier.

Le fait que votre mère n'avait pas d'emploi, ne change rien, elle était bien propriétaire de la moitié de la maison. Elle s'occupait de la maison etc... peu importe si elle ne ramenait pas de salaire.

Rien ne vous empêche de consulter un notaire qui serait le plus apte pour vous conseiller utilement.
0