Sujet Précédent Sujet Suivant

ATD ET PAIEMENT PAR LE MARI

Vanille - 2 mars 2011 à 06:27
 Robe - 3 mars 2011 à 07:16
Bonjour,

Je suis en instance de divorce et encore à la première étape (Non conciliation) et d'ailleurs séparée de mon conjoint depuis 1 an.

Il a reçu un ATD (IR, TH) au nom de Mr et Mme pour un montant conséquent. Il m'informe que son entreprise a commencé à pratiquer sur son salaire une retenue qui est reversée aux impôts.

Je voudrais savoir si de mon côté l'employeur doit également pratiquer la saisie sur salaire, du fait que mon ex mari a commencé à régler.

D'avance un grand merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
tof51430
2 mars 2011 à 20:35
bonjour,
Votre employeur a-t-il reçu un ATD ?
0
vanille
3 mars 2011 à 03:17
Bonjour Tof
l'ATD posté en novembre 2010 a été reçu chez mon employeur en février 2011. Il ne l'a pas reçu directement du fisc. Le courrier est arrivé dans une enveloppe normale (3 mois d'acheminement !!!!!. Je ne sais quoi penser
0
Réponse 2 / 2
Robe
3 mars 2011 à 03:35
bonjour ,

Pas d'affolement

Le trésor ne poursuit qu'un seul conjoint à la fois .

Mais votre ex peut si il le désire se retourner contre vous , et exiger votre cote- part

Cdlt

Robe
0
Robe
3 mars 2011 à 07:16
ps ; Si la quotité saisissable sur un seul employeur est trop faible , le trésor fait un ATD sur le 2éme employeur .

Cela dépend des régions et des habitudes des agents , dans certaines régions tous les employeurs disponibles sont sollicités pour assurer le paiement de la dette.
0

Discussions similaires

Leboncoin: "Paiement sécurisé" pas sécurisé vente véhicule ?
nicrun -
dany311 -

9 réponses
comment quitter mon mari étant sans emploi
locusta -
Fali -

22 réponses
Réexpédition de payement retourner ?
Titisisk -
Titisisk -

2 réponses
réexpédition paiement retourné
esteban07 -
Costin -

6 réponses
RSA mon ami peut il toucher le RSA si je travaille ?!
olympe75 -
Ysabe_l -

27 réponses