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lebete
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mercredi 2 mars 2011
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21 mars 2016
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2 mars 2011 à 09:30
2 mars 2011 à 09:30
Trésorerie/Finances
Les frais de déplacements professionnels du gérant de SARL
Soit le gérant circule avec un véhicule de fonction, soit il utilise son véhicule personnel et ses frais sont remboursés.
Véhicule de fonction
Lorsqu'un dirigeant utilise un véhicule mis à sa disposition par sa société (dont elle est ou non propriétaire), les dépenses liées à son usage professionnel sont directement supportées par l'entreprise et déductibles de son résultat. Le dirigeant, qui peut aussi utiliser le véhicule à titre privé, bénéficie d'un avantage en nature imposable et soumis à cotisations.
L'avantage doit être retenu pour sa valeur réelle, quelle que soit la rémunération du dirigeant et le fait qu'il soit ou non lié à la société par un contrat de travail. Tenir compte de l'amortissement (20 % du prix d'achat si le véhicule a moins de 5 ans, 10 % au-delà), de l'assurance, des frais d'entretien et de carburant, ce dernier poste pouvant être calculé à partir du barème officiel des « frais de carburant » .
Véhicule personnel et remboursements de frais
Si le dirigeant utilise son véhicule pour ses déplacements professionnels, la société doit lui rembourser ses frais qui seront déductibles du résultat imposable de l'entreprise. Pour le calcul de l'IR du dirigeant, l'ensemble de ses frais professionnels fait l'objet :
- soit d'une déduction forfaitaire de 10 %. Sauf option pour la déduction des frais réels, la déduction forfaitaire s'applique de plein droit. Pour 2006, elle est plafonnée à 13 093 €. Elle couvre toutes les dépenses qu'un salarié est censé assumer pour son activité, parmi lesquelles les frais de transport domicile/travail ;
- soit de la déduction des frais réels. Si la déduction de 10 % ne couvre pas toutes ses dépenses professionnelles, le dirigeant salarié peut alors opter pour la déduction de ses frais réels. S'agissant de ses frais de déplacement, il pourra déduire, au prorata de l'utilisation professionnelle : l'amortissement du véhicule, les frais de carburant, de réparation, d'entretien, de pneumatiques et les primes d'assurance. En pratique, s'il ne peut justifier le montant exact de ces frais, il pourra les évaluer en utilisant le barème kilométrique (pour l'ensemble de ces frais) ou le seul « barème carburant » pour les frais de cette nature, les autres frais étant alors évalués pour leur montant réel. Les frais d'autoroute, de garage et les intérêts d'emprunts non couverts par le barème peuvent aussi être déduits pour leur montant réel.
L'utilisation d'un barème ne dispense pas le dirigeant de justifier la réalité de ses déplacements professionnels.
De plus, si le dirigeant opte pour la déduction fiscale de ses frais réels, les sommes qui lui sont versées à titre de remboursement doivent être déclarées et soumises à l'impôt sur le revenu.
Taxe sur les véhicules de société
La TVS est due par la société sur les véhicules de fonction. Le tarif dépend notamment du taux d'émission de CO2. Depuis 2006, la TVS est aussi due par la société qui rembourse pour plus de 5 000 km d'indemnités kilométriques.
Les frais de déplacements professionnels du gérant de SARL
Soit le gérant circule avec un véhicule de fonction, soit il utilise son véhicule personnel et ses frais sont remboursés.
Véhicule de fonction
Lorsqu'un dirigeant utilise un véhicule mis à sa disposition par sa société (dont elle est ou non propriétaire), les dépenses liées à son usage professionnel sont directement supportées par l'entreprise et déductibles de son résultat. Le dirigeant, qui peut aussi utiliser le véhicule à titre privé, bénéficie d'un avantage en nature imposable et soumis à cotisations.
L'avantage doit être retenu pour sa valeur réelle, quelle que soit la rémunération du dirigeant et le fait qu'il soit ou non lié à la société par un contrat de travail. Tenir compte de l'amortissement (20 % du prix d'achat si le véhicule a moins de 5 ans, 10 % au-delà), de l'assurance, des frais d'entretien et de carburant, ce dernier poste pouvant être calculé à partir du barème officiel des « frais de carburant » .
Véhicule personnel et remboursements de frais
Si le dirigeant utilise son véhicule pour ses déplacements professionnels, la société doit lui rembourser ses frais qui seront déductibles du résultat imposable de l'entreprise. Pour le calcul de l'IR du dirigeant, l'ensemble de ses frais professionnels fait l'objet :
- soit d'une déduction forfaitaire de 10 %. Sauf option pour la déduction des frais réels, la déduction forfaitaire s'applique de plein droit. Pour 2006, elle est plafonnée à 13 093 €. Elle couvre toutes les dépenses qu'un salarié est censé assumer pour son activité, parmi lesquelles les frais de transport domicile/travail ;
- soit de la déduction des frais réels. Si la déduction de 10 % ne couvre pas toutes ses dépenses professionnelles, le dirigeant salarié peut alors opter pour la déduction de ses frais réels. S'agissant de ses frais de déplacement, il pourra déduire, au prorata de l'utilisation professionnelle : l'amortissement du véhicule, les frais de carburant, de réparation, d'entretien, de pneumatiques et les primes d'assurance. En pratique, s'il ne peut justifier le montant exact de ces frais, il pourra les évaluer en utilisant le barème kilométrique (pour l'ensemble de ces frais) ou le seul « barème carburant » pour les frais de cette nature, les autres frais étant alors évalués pour leur montant réel. Les frais d'autoroute, de garage et les intérêts d'emprunts non couverts par le barème peuvent aussi être déduits pour leur montant réel.
L'utilisation d'un barème ne dispense pas le dirigeant de justifier la réalité de ses déplacements professionnels.
De plus, si le dirigeant opte pour la déduction fiscale de ses frais réels, les sommes qui lui sont versées à titre de remboursement doivent être déclarées et soumises à l'impôt sur le revenu.
Taxe sur les véhicules de société
La TVS est due par la société sur les véhicules de fonction. Le tarif dépend notamment du taux d'émission de CO2. Depuis 2006, la TVS est aussi due par la société qui rembourse pour plus de 5 000 km d'indemnités kilométriques.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 mars 2011 à 15:51
Cordialement