Le propriétaire ne va pas chercher ma RAR

petitnantais Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 23 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2011 - 2 mars 2011 à 10:34
 Actif - 2 mars 2011 à 11:59
Bonjour

aujourd'hui le propriétaire m'a envoyé un mail disant: "je n'ai pas reçu votre lettre. vous l'avez posté quand ? le préavis commence à la réception de la lettre, sauf accord" le courrier est au bureau de la poste, il traîne en espérant qu'on va payer plus de loyer.

Pourtant il a déjà fait venir 3 visites des futures locataires le weekend dernier, et que je n'ai même pas attendu qu'il reçoit mon courrier de RAR pour recevoir ses visites. Heureusement j'ai gardé les contacts des visiteurs. Je l'ai fait pour une sorte de prévention, mais je ne sais pas la loi reconnais le fait qu'il a fait venir 3 visites avant la réception de notre RAR est comme il nous a donné son accord de notre départ ou pas?

Car en matière de baux d'habitation, la Cour de cassation a considéré que le congé est valide et ne commence à courir que lorsque le destinataire l'a reçu en main propre.

Merci beaucoup

3 réponses

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 926
2 mars 2011 à 10:53
Demandez a un huissier de délivrer le congé cela vous coutera 100 euros mais le proprio ne peut le refuser ni ne pas aller le chercher.Cessez toute visite tant que le congé n'a pas été notifié au proprio
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Je vous renvois à cette discussion : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5194181-proprietaire-ne-va-pas-chercher-la-lettre et notamment ma réponse de 10 h 16.

Pour répondre à votre question : si lepropriétaire n'a pas retire le recommandé, le préavis n'a pas commencé à courir. Peu importe qu'il soit ou non informé de votre départ.

Quant à sa recherche de locataire, c'est plutôt positif, puisque vous n'aurez plus de loyer à payer dès qu'un nouveau bail sera conclu.
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petitnantais Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 23 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2011 2
Modifié par petitnantais le 2/03/2011 à 11:47
Merci pour les réponses.

Même s'il a déjà fait venir des visites, tant qu'il n'a pas reçu la courrier, ça sera toujours considéré comme il n'est pas informé de notre départ?

s'il n'est pas informé et n'a pas accepté, comment expliquer le fait qu'il commence à chercher des nouveaux locataires 40 jours avant notre départ?

D'ailleurs, j'ai toutes les preuves que le propriétaire est informé de l'envoi de notre RAR, et le numéro de l'envoi. Il refuse d'aller chercher.

Dans mon cas, je ne crois pas que nous avons toujours besoins d'un huissier à notre charge pour résoudre ce problème.
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 926
2 mars 2011 à 11:49
Faites comme bon vous semble mais sans congé donné réguliérement le proprio peut vous poursuivre en justice et cela vous coutera plus de cent euros
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Exactement.
Peu importe que le propriétaire soit informé ou non, qu'il cherche ou non des locataires, en l'bsence d'AR ou de constat d'huissier, votre préavis n'a pas débuté.

Maintenant, votre propriétaire attend peut-être le dernier jour pour retirer son recommandé. Ca lui permet de gagner du temps, mais c'est tout à fait légal.

En somme, il est dans la légalité, pas vous.

Vous pouvez vous opposer aux visites d'éventuels futurs locataires, du moins tant que le préavis n'a pas débuté. Mais votre intérêt est aussi que le logement soit reloué au plus vite pour être libéré au plus tôt du paiement ds loyers.
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