Regime micro social/RSI

kat - 2 mars 2011 à 13:19
 shanishani - 9 mars 2011 à 20:18
Bonjour,

Je me permet de revenir sur le sujet micro entrepreneur/auto entrepreneur: RSI.

Après avoir consulté de nombreux sites sur le statut micro entreprise (ou régime micro social), puis écrit par mail à Mme RODRIGUEZ (direction du recouvrement, pôle réglementation et recouvrement amiable, Juriste) du RSI à Paris,mais aussi au site "SERVICE PUBLIC.fr", pour obtenir des renseignements sur les taux de cotisation du RSI pour ce régime çi, TOUS ME CONFIRMENT que pour mon statut du régime micro social le taux de calcul pour les cotisations est de 12% de mes bénéfices. Des circulaires qui expliquent précisement les applications pour ces deux régimes (puisqu'ils sont identiques) sont toujours en application à ce jour sont consultables sur le site du RSI (circulaire 2009-026).
Pourtant, aujourd'hui en me présentant au RSI du havre, l'hôtesse d'accueil a réfuté tous ces propos exposés çi dessus et m'a appris que le régime micro social n'éxistait plus depuis 2010, ce qui me laisse perplexe. Elle m'a également confirmé que selon mon statut j'étais toujours imposé à 47% de mes bénéfices. Je me trouve actuellement dans une impasse et je recherche absolument des réponses concrètes à mes questions. Votre aide me serait très précieuse pour me sortir de cet énorme quiproquo. Merci de votre attention, j'attends vos réponses justifiées et approuvées par tous les RSI.

3 réponses

Abracadrabrante
4 mars 2011 à 17:15
Oui, c'est effectivement environ 47 % du bénéfice, mais après un abattement de 71 % pour frais professionnels. Le RSI c'est ruineux. Ne surtout pas se laisser faire. En cas de recouvrement contentieux saisir la commission de recours amiable. Le RSI en peux en aucun cas mettre une entreprise en difficulté.
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ruineux n'est pas peu dire....!
ca fait plus de un an que je leur explique que je suis en micro social et que je ne comprends pas pourquoi je ne peux pas beneficier des 12% de cotisations plutot que des 47%, et dernierement, armee de mes mails des multiples recherches que j'ai fait et que j'explique dans mon texte au dessus, la chere hotesse d'acceuil a totalement ignore et refuse de prendre mes demandes en compte pour finir par me dire que j'aurai du prevenir et faire des demarches plus tot!!!!! toutes mes demarches ont ete faites par telephone, donc pas de preuves!!!
le delais est expire, revenez enfin d'annee!!!!
et nous devons rester aimable????
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Bonsoir,
Aller sur Netentreptise.Fr et opter pour le régime micro social simplifie et avec Plelevement Librratoire des impôts.
Et envoyer tous simplement une lettre Recommander au RSI que vous avez opter pour cette dernière.
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