COMMENT REFUSER UNE DIMINUTION DE TEMPS DE TRAVAIL
spirou
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2 mars 2011 à 14:41
chutzpa Messages postés 319 Date d'inscription jeudi 3 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2013 - 2 mars 2011 à 15:15
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chutzpa
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2 mars 2011 à 15:15
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bien sûr que tu peux refuser : dans ce cas elle doit soit renoncer à ces modifications soit te licencier (avec toutes les indemnités qui vont bien... ça n'est pas une faute grave de refuser une modification de son contrat). Il faut que tu refuses par écrit en lettre recommandée avec accusé de réception (je conseille toujours d'écrire le numéro du recommandé en référence dans la lettre), afin de conserver une preuve de ton refus. D'ailleurs, même si elle se contente de modifier tes fonctions sans modifier ta rémunération et ton coefficient il s'agit aussi d'un modification de ton contrat que tu peux refuser.