Le vol est-il marqué dans le casier juditiaire ?
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2 mars 2011 à 17:59
strasbourg67 Messages postés 71 Date d'inscription jeudi 17 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2018 - 3 mars 2011 à 02:14
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A voir également:
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strasbourg67
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3 mars 2011 à 02:14
3 mars 2011 à 02:14
L'auteur d'un vol est connu des fichiers de Gendarmerie et de Police mais le casier judiciaire n'est pas forcément renseigné. Vous pouvez demander un extrait du casier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...