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1 réponse
Bonsoir,
Le fait qu'il n'est pas de toit, ni de fenêtre est sans doute un acte délibéré...
Sans toit ni fenêtre, il n'est ni hors d'eau, ni hors d'air... ce n'est donc pas un bati habitable... Le fait de le couvrir et de le clore... le rend hors d'eau et hors d'air donc habitable... d'ou le PV de la DDE
Vous pouvez sans doute demander un permis... mais attention au revers de la médaille. Si PV il y a c'est que permis il n'y aura pas... et destruction il faudra...
Le fait qu'il n'est pas de toit, ni de fenêtre est sans doute un acte délibéré...
Sans toit ni fenêtre, il n'est ni hors d'eau, ni hors d'air... ce n'est donc pas un bati habitable... Le fait de le couvrir et de le clore... le rend hors d'eau et hors d'air donc habitable... d'ou le PV de la DDE
Vous pouvez sans doute demander un permis... mais attention au revers de la médaille. Si PV il y a c'est que permis il n'y aura pas... et destruction il faudra...
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