Taxe ordure ménagère
christine77590
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3 mars 2011 à 10:32
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 3 mars 2011 à 13:51
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BarbieTM
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3 mars 2011 à 13:51
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Bonjour,
La TEOM est bien une charge récupérable que le bailleur peut refacturer au locataire. Nul besoin que ce soit inscrit au bail, il suffit qu'il vous envoie le justificatif (soit l'avis de taxe foncière sur lequel apparait la TEOM).
Par contre, il doit proratiser en fonction du temps de présence dans le logement.
La TEOM est bien une charge récupérable que le bailleur peut refacturer au locataire. Nul besoin que ce soit inscrit au bail, il suffit qu'il vous envoie le justificatif (soit l'avis de taxe foncière sur lequel apparait la TEOM).
Par contre, il doit proratiser en fonction du temps de présence dans le logement.