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1 réponse
Bonjour
Vous pouvez déposez plainte sur la base de l'article 1384 du Code Civil et de certains arrêts de la Cour de Cassations qui concerne des chirurgiens-dentistes.
"Obligation de précision du geste de chirurgie dentaire."
Arrêt de la 1ère Chambre Civile en date du 9 octobre 2001.
En souhaitant un bon rétablissement à votre fille.
Bien à vous
Vous pouvez déposez plainte sur la base de l'article 1384 du Code Civil et de certains arrêts de la Cour de Cassations qui concerne des chirurgiens-dentistes.
"Obligation de précision du geste de chirurgie dentaire."
Arrêt de la 1ère Chambre Civile en date du 9 octobre 2001.
En souhaitant un bon rétablissement à votre fille.
Bien à vous
30 mars 2011 à 22:39