TAXE HABITATION
fausrinia
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6 mars 2011 à 10:31
moisteff Messages postés 677 Date d'inscription vendredi 29 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2011 - 6 mars 2011 à 10:48
moisteff Messages postés 677 Date d'inscription vendredi 29 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2011 - 6 mars 2011 à 10:48
A voir également:
- TAXE HABITATION
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Simulateur plafonnement taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
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moisteff
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6 mars 2011 à 10:48
6 mars 2011 à 10:48
votre bail a débuté en décembre 2008.
quelque soit la date de votre emménagement réel, vous êtes donc considéré comme habitant votre nouveau logement en janvier 2009. vous êtes donc redevable de la taxe d'habitation pour 2009 et 2010
quelque soit la date de votre emménagement réel, vous êtes donc considéré comme habitant votre nouveau logement en janvier 2009. vous êtes donc redevable de la taxe d'habitation pour 2009 et 2010