Les prestation familiales peuvent elles etre saisie par les frais de rejet chequ

Question

Bonjour, 
voila je vous explique mon cas, je n ai naucun revenu, mis a part les prestation de la caf d'un montant de 301 euros pour mes deux enfant qui on 21mois et 8mois et venant de me séparer de mon conjoint je n ai aucun autre revenu! j ai fais des cheques, qui ne sont pas  passer, car il me prenais tout en rejet de cheques ou frais d 'interventions, ma question est: on-t il le droit de me prendre tout l argent, en rejet de cheque et frais d 'intervention, sans pour autant payer les cheques en question?

Gérard · Answer

Les facturations bancaires ne sont pas assimilables à des saisies sur le compte.

mademoisellepauline · Answer

merci de votre reponse, mais pensez vous qu'ils ont le droit de tout prendre sachant ke c 'est pour faire vivre des enfant?

Gérard · Answer

Oui, les banques peuvent appliquer ces facturations sans limite d'insaisissabilité.

Il convient de votre côté de cesser toute émission de chèque, bien sûr.

Les prestation familiales peuvent elles etre saisie par les frais de rejet chequ

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