Donation petits enfants
Résolu
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2 réponses
1) On ne peut parler d'équité ou non qu'après répartition du patrimoine total, soit après le décès.
2) le nombre de petits-enfants n'intervient pas dans la notion de partage égal = une personne qui a 3 enfants verra (sauf volonté contraire) son patrimoine partagé en 3 parts égales. Qu'un des enfants ait plus ou moins d'enfants que les autres n'intervient pas.
2) le nombre de petits-enfants n'intervient pas dans la notion de partage égal = une personne qui a 3 enfants verra (sauf volonté contraire) son patrimoine partagé en 3 parts égales. Qu'un des enfants ait plus ou moins d'enfants que les autres n'intervient pas.
Bonjour,
Il n'y a pas à proprement parler de question dans votre message, mais je vais tout de même faire une réponse.
Le don est fait aux petits-enfants, vous n'en êtes pas le bénéficiaire et n'avez pas à en tirer de profit personnel ... il n'y a donc pas lieu de considérer que vous êtes deux fois moins alloties que votre soeur.
Il n'y a pas à proprement parler de question dans votre message, mais je vais tout de même faire une réponse.
Le don est fait aux petits-enfants, vous n'en êtes pas le bénéficiaire et n'avez pas à en tirer de profit personnel ... il n'y a donc pas lieu de considérer que vous êtes deux fois moins alloties que votre soeur.
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