Sujet Précédent Sujet Suivant

Loi CARREZ

Résolu
jac - 7 mars 2011 à 19:27
 jac - 8 mars 2011 à 07:51
Bonjour,

La loi CARREZ s' adresse t' elle aux seules copropriétés ou aussi aux pavillons

Merci

Bonne soirée
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
conophobe
7 mars 2011 à 19:56
sauf erreur, il faut qu'il y ait copropriété (puisque le texte parle de "lot") ; j'ai connu 2 cas de copropriété pavillonnaires (1 jumelé, 1 divisé en 2 lots - rdc, étage)
2
jac
8 mars 2011 à 07:51
Bonjour

Merci de votre réponse

Je vous souhaite une bonne journée
0

Discussions similaires

Une chambre sans fenêtre est t elle considérer hab
Erick -
Valenchantée -

3 réponses
Chambre sans fenêtre: surface habitable?
Lorie3193 -
lune -

11 réponses
Litige avec asssurance carrez conseil
Brinssa -
anna -

2 réponses
Loi sur une Chambre partagée avec un frere et une soeur ?
Pat4926 -
Ysabe_l -

5 réponses
caution 1 mois : loi sur la location parue
bifidus60 -
Igor1 -

47 réponses