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1 réponse
Bonjour,
Non tant vous êtes en maladie pro, vous continuez à acquérir des congés payés. Il n'existe aucune limite dans le temps.
Attention en revanche à votre retour dans l'entreprise, pour en disposer c'est bien votre employeur qui validera ou non la prise de ces congés payés.
Delphine
http://le-blog-des-salaries.over-blog.com
Non tant vous êtes en maladie pro, vous continuez à acquérir des congés payés. Il n'existe aucune limite dans le temps.
Attention en revanche à votre retour dans l'entreprise, pour en disposer c'est bien votre employeur qui validera ou non la prise de ces congés payés.
Delphine
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8 mars 2011 à 20:07
je n'ai pas trouvé l'article qui dit "aucune limite dans le temps"..
car en maladie professionnelle on ne peut cumuler des congés que dans la limite d'un an..
mais si vous pouvez me prouver que c'est illimité !!!
8 mars 2011 à 21:23
pouvez alors m'expliquer ou vous avez trouvé cette information ?
De mon coté dans tout ce qui j'ai pu lire rien ne stipule une limite stricte d'un an.
Dans mon entreprise, on propose aux salariés dans ce cas de payer une partie et de poser l'autre partie.
Modifié par marylou. le 8/03/2011 à 21:34
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/conges-et-absences-du-salarie,114/les-conges-payes,1035.html
extrait :
les périodes d'arrêt de travail pour maladie professionnelle ou accident du travail dans la limite d'une durée ininterrompue d'un an ;
et vos lectures sont ???
8 mars 2011 à 21:38
Article L3141-5 du code du travail !!
nous n'avons pas les mêmes sources de lecture !!!
8 mars 2011 à 21:48
Concernant mes sources : ameli / et les jursiprudences .