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Demande en référé

syl - 8 mars 2011 à 21:37
 syl - 9 mars 2011 à 07:55
Bonjour,
pour une demande en référé combien de temps d'attente avant la convocation!!!
merci pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 441
9 mars 2011 à 04:12
bjr
dans notre département une dizaine de jour
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syl
9 mars 2011 à 07:55
MERCI A VOUS
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