Renseignements suite à un décès

minouche - 9 mars 2011 à 15:51
 Paris - 9 mars 2011 à 23:40
Bonjour,
maman vient de perdre son compagnon, il avait un fils qu'il ne voyait plus et reste en possession de ma mère des fusils de chasse, deux automobiles, que faire pour, soit les vendre soit les donner ?

1 réponse

Bonsoir,

Surtout ne pas se défaire de ce que possédait le Compagnon de votre Maman !
Trop dangereux pour ce qui est des Armes (Fusils de chasse) et impossibilité pour vendre les véhicules, n'étant pas la propriétaire... Ne rien donner !

Ces "Biens Mobilier" font parties de la Succession de cette Personne qui a un Héritier, un Fils, même si vous ne le connaissez pas...

Il faut aller au Commissariat pour donner le signalement des Automobiles (numéros des plaques minéralogiques, remettre les documents (Carte-grise) et les "clefs" si votre Maman les a en sa possession, indiquer le lieu et/ou l'adresse où sont garés les voitures et donner également la liste des "Armes" qui sont à son domicile (prendre des photos).

Contactez les Parents ou un Notaire pour sa Succession.

Cordialement.
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