Incendie et caution
Désespérée
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10 mars 2011 à 08:47
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 10 mars 2011 à 09:02
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BarbieTM
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10 mars 2011 à 09:02
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Bonjour,
Tout dépend à quoi est dû l'incendie... s'il a pris par la faute ou la négligence des locataires, tout sera à leur charge, et si leur responsabilité est prouvée avant le délai légal de restitution du DG vous pouvez le retenir, en faisant un edl qui mentionne bien tout ça.
Dans le cas contraire, vous ne pouvez pas retenir le DG.
Tout dépend à quoi est dû l'incendie... s'il a pris par la faute ou la négligence des locataires, tout sera à leur charge, et si leur responsabilité est prouvée avant le délai légal de restitution du DG vous pouvez le retenir, en faisant un edl qui mentionne bien tout ça.
Dans le cas contraire, vous ne pouvez pas retenir le DG.