Incendie et caution

Désespérée - 10 mars 2011 à 08:47
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 10 mars 2011 à 09:02
Bonjour,
je suis propriétaire d'un pavillon que je loue. Suite à un incendie la maison est complètement détruite.
Mon assurance me dit que la responsabilité des locataires va surement être engagée puisque mon installation électrique est aux nomes CONSUEL.
L'assurance des locataires demandent des prèlèvements et le dossier risque de durer pus de 24 mois. J'aurai donc des perte de loyers.
Les locataires me demande de rembourser la caution dans les délais, soit deux mois.
peut on attendre le remboursement de l'assurance pour régler la caution ?????
Merci de vos réponses.

1 réponse

BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 749
10 mars 2011 à 09:02
Bonjour,

Tout dépend à quoi est dû l'incendie... s'il a pris par la faute ou la négligence des locataires, tout sera à leur charge, et si leur responsabilité est prouvée avant le délai légal de restitution du DG vous pouvez le retenir, en faisant un edl qui mentionne bien tout ça.
Dans le cas contraire, vous ne pouvez pas retenir le DG.
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